Question de : Mme Aurélie Filippetti
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Aurélie Filippetti. Monsieur le ministre du travail, nous ne pouvons pas vous laisser dire que la pénibilité est prise en compte dans votre réforme...
M. Thierry Mariani. C'est pourtant vrai !
Mme Aurélie Filippetti. ...parce que vous estimez qu'elle concernera 10 000 personnes alors que l'on dénombre déjà 100 000 cancers professionnels chaque année en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, vous avez annoncé, ce matin, des mesures qui laissent présager une cure d'austérité sans précédent. Vous demandez des efforts à tout le monde, y compris les efforts les plus injustes, comme ceux qui vont pénaliser les personnes handicapées ou les emplois aidés. Pourtant, vous vous obstinez à protéger une niche : le bouclier fiscal.
M. Jean Mallot. Et voilà !
Mme Aurélie Filippetti. Les bénéficiaires de ce bouclier fiscal ne seront pas concernés, eux, par l'austérité.
M. Albert Facon. Trente millions !
Mme Aurélie Filippetti. Pourtant cette niche ne créé aucun emploi, ne contribue pas à la croissance et - nous le voyons encore en ce moment - n'empêche nullement l'évasion fiscale.
M. Patrick Roy. Trente millions !
M. Michel Lefait. Liliane !
Mme Aurélie Filippetti. Si l'affaire Bettencourt a une vertu, c'est de faire toucher du doigt aux Français l'absurdité et l'indécence de ce qu'est le bouclier fiscal (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR) : trente millions d'euros versés à une seule contribuable !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est une honte !
Mme Aurélie Filippetti. Combien de temps encore les Français vont-ils devoir continuer par leur effort, par leur travail à subventionner une petite caste riche à millions ?
Monsieur le ministre, pourquoi le Président de la République, à l'hôtel Bristol, le 7 décembre dernier, devant le premier cercle des contributeurs de l'UMP, a-t-il réaffirmé que, jamais ô grand jamais, il ne toucherait au bouclier fiscal ?
Dans le contexte budgétaire actuel, vous créez vous-même les conditions d'un soupçon inévitable quant aux contreparties d'un tel privilège fiscal accordé aux premières fortunes de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Madame la députée Aurélie Filippetti, il y a beaucoup de choses dans votre question et je n'ai pas encore eu le temps de faire tout à fait le tri de ce que vous souhaitez avoir comme réponse de la part du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Déjà, je vais vous apporter un élément de réponse sur l'esprit de justice et parler des mesures concernant l'allocation adulte handicapé.
M. Patrick Lemasle. En quelques semaines, vous avez changé d'avis.
M. François Baroin, ministre du budget. Elle sera augmentée et elle continuera d'être augmentée à un rythme légèrement inférieur puisque la hausse prévue sur cinq ans se fera sur six ans. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quand on protège un public fragile,...
M. Michel Lefait. Mme Bettencourt par le bouclier !
M. François Baroin, ministre du budget. ...l'esprit de justice c'est de continuer à augmenter l'allocation malgré la réduction des dépenses publiques, tout en favorisant la gestion calendaire d'une telle mesure.
C'est exactement la même chose pour les aides à domicile. Il y a deux types d'avantages fiscaux ; ils peuvent être de nature sociale ou fiscale. Nous épargnons l'avantage fiscal et nous demandons un effort sur environ 15 points de prestations sociales.
M. Michel Lefait. N'oubliez pas Liliane !
M. François Baroin, ministre du budget. Je pourrais décliner l'ensemble des mesures qui ont été échenillées au cours du mois qui vient de s'écouler, dans cet esprit de justice et d'équité.
Madame Filippetti, mesdames, messieurs les députés du groupe socialiste, j'ai bien conscience qu'en vous répondant cela, je parle à des gens qui ne veulent pas entendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils ne veulent pas entendre que l'esprit d'équité c'est d'essayer, coûte que coûte, d'inscrire des dispositifs dans la durée.
Je l'ai dit à de nombreuses reprises, mais vous ne voulez pas l'entendre. De même qu'on ne donne pas à boire à un âne qui n'a pas soif, on ne donne pas à entendre à des gens qui ne veulent pas écouter. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Michel Lefait. Le Bristol !
M. François Baroin, ministre du budget. C'est bien la difficulté. Le fait de prendre en otage ce bouclier, quelle que soit l'actualité récente, c'est porter un coup à une certaine idée de la manière dont on partage l'effort. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Si des gens ont une restitution importante, cela veut dire que ce sont des contribuables qui participent beaucoup à l'effort. Cela non plus vous ne voulez pas l'entendre, alors à quoi bon continuer ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)