Question de : M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2010

FERMETURE DES CENTRES DE CHIRURGIE

M. le président. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Lamblin. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Madame la ministre, le dernier Journal du Dimanche a publié une liste de cinquante-quatre hôpitaux publics dont le service de chirurgie pourrait être fermé. La nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre et la quiétude dominicale de cinquante-quatre maires, dont je suis, en a été bouleversée. Ce fut aussi l'occasion, pour les journalistes, de constater que, quoi qu'on en dise, les politiques, les élus, trop souvent critiqués, méprisés, accablés de soupçons, sont là pour rassurer, renseigner, éclairer, quels que soient le jour et l'heure.
À ce propos, je voudrais encourager l'un d'entre nous, ici présent, traîné dans la fosse aux lions par des spécialistes de l'amalgame, du fiel, des coups tordus. Tenez bon, Éric Woerth ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quand le chemin devient difficile, c'est la difficulté qui devient le chemin. Ce que fait l'opposition est honteux.
Dans l'article évoqué, la publication imminente d'un décret est annoncée. (" On ne comprend rien ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Le chiffre butoir de 1 500 actes est présenté comme base de référence. Plusieurs questions viennent donc à l'esprit. Le nombre des séjours chirurgicaux n'est pas le seul à devoir être pris en compte : n'oublions pas la chirurgie ambulatoire, la qualité actuelle des équipements, le lien indispensable entre maternité et service de chirurgie, et enfin l'équilibre des territoires ruraux. Tout cela compte beaucoup pour Lunéville, mais aussi pour d'autres villes.
Madame la ministre, comment envisagez-vous l'avenir des hôpitaux de proximité ?
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député Jacques Lamblin, les schémas régionaux d'organisation sanitaire vont bientôt être rénovés. Dans ce cadre, il fallait également rénover des décrets datant de plus de cinquante ans et fixant les normes de sécurité des établissements qui font des actes de chirurgie ou de maternité.
Les sociétés savantes, les syndicats médicaux, les fédérations hospitalières se sont penchés sur ce sujet et ont établi dans un premier temps une norme de sécurité qui préconisait la fermeture de ces établissements quand ils ne pratiquaient pas au moins 2 000 actes par an. J'ai souhaité abaisser considérablement cette norme et la fixer à 1 500, parce que l'on ne fait bien que ce que l'on fait souvent, que les médecins n'ont d'intérêt que pour des équipes suffisamment étoffées, que le manque de professionnels fait qu'on a souvent recours à des intérimaires ou à des mercenaires peu qualifiés et que, d'ailleurs, les personnes les mieux informées se détournent de ces établissements.
Cette norme de 1 500 va souffrir quelques exceptions, qui concerneront au premier chef les établissements qui exercent à titre principal la cancérologie, les maternités où il se pratique au moins 100 séjours gynécologiques. Quant aux établissements effectuant entre 1 050 et 1 500 actes par an, à partir de la révision du SROS en 2011 et pendant trois ans, on va les inviter à développer des coopérations, à réfléchir à leur fonctionnement. Cela se fera, bien entendu, avec les élus. C'est ainsi que, à Lunéville, où, en effet, l'activité de chirurgie est fragile, nous aurons trois ans pour réfléchir à des coopérations avec la clinique Jeanne d'Arc ou avec le CHU. Ce qui compte, monsieur le député, c'est d'abord la sécurité des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)