Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

POURSUITE DES RÉFORMES APRÈS LES POLÉMIQUES

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Après plus de trois semaines d'insinuations, d'amalgames, la polémique s'essouffle (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), des témoins se rétractent et se contredisent et l'inspection générale des finances confirme qu'il n'y a eu aucune instruction ministérielle en matière de fiscalité dans l'affaire Bettencourt. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Pendant toute cette période, la tentation était forte d'abandonner la victime de la rumeur et de faire, comme le disait Goethe, une petite injustice pour éviter un grand désordre. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Président de la République, ce n'est pas le choix que vous avez fait, monsieur le Premier ministre, ce n'est pas non plus le choix du groupe majoritaire, car cela ne correspond pas à l'idée que nous nous faisons de la justice de notre pays,...
M. Christian Paul. Nous non plus !
M. Jean Leonetti. ...qui n'est ni un tribunal révolutionnaire, ni le relais de la calomnie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui comme hier, nous apportons notre soutien entier à Éric Woerth dans sa réforme des retraites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La tentation était forte aussi de rendre coup pour coup, en renvoyant nos opposants à leurs turpitudes et à leurs affaires. Ce n'est pas le choix que nous avons fait, car cela ne correspond pas non plus à l'idée que nous nous faisons de la démocratie.
M. Daniel Paul. C'est surréaliste !
M. Jean Leonetti. La politique consiste pour nous à combattre pour des idées et non pas à chercher à abattre des hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Glavany. C'est du guignol !
M. Jean Leonetti. La tentation était forte enfin d'arrêter les réformes dans une situation de crise et de turbulences, et d'attendre que la conjoncture économique s'améliore.
M. Jean Glavany. Arrêtez avec vos tentations !
M. Jean Leonetti. Mais ce n'est pas l'idée que nous nous faisons de la République et de notre responsabilité. Ne rien faire sur le plan international, c'est accepter que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Ne rien faire sur le plan national, c'est accepter que nos enfants paient pour les dettes que nous faisons.
Monsieur le Premier Ministre, quelles mesures comptez-vous prendre dans cette optique ?
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Mesdames et messieurs les députés, il y a trois semaines, dans cet hémicycle, je vous avais exhortés à ne pas jeter l'honneur d'un homme en pâture aux chiens. J'avais reçu de la part de beaucoup d'entre vous soutien et compréhension, y compris sur les bancs de l'opposition. Beaucoup m'avaient dit à l'époque (" Des noms ! " sur les bancs du groupe SRC) combien ils partageaient le sentiment qui était le mien de ne pas laisser s'engager un procès basé sur des calomnies, des rumeurs, et qui était contraire aux principes de la démocratie et aux valeurs républicaines qui sont les nôtres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Certains, malheureusement, se sont laissés aller, parce qu'ils pensaient qu'une telle polémique et le développement de ce climat pouvaient permettre de gagner quelques voix ici où là. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas un service qui a été rendu à la démocratie.
Jour après jour, les accusations se sont effondrées. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.) Le rapport qui a été publié dimanche, rédigé par quatre inspecteurs des finances (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), répond précisément aux questions qui étaient posées sur les bancs de l'opposition. (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Est-ce que le ministre des comptes publics est intervenu dans le dossier fiscal de Mme Bettencourt ou dans tout autre dossier fiscal ? La réponse est non.
Est-ce que l'administration fiscale a négligé les informations qui lui étaient transmises par la justice ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) La réponse est non.
Je voudrais dire à ceux qui contestent la validité de ce rapport de l'inspection générale des finances qu'ils font preuve d'un grand mépris pour un corps de contrôle qui a toujours fait preuve, dans notre pays, d'une grande indépendance et d'une grande valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'ajoute que, s'ils ont le moindre doute sur ce rapport, ils ont la possibilité de demander au président de commission des finances, qui a accès à tous les documents et à tout ce qui a permis à l'inspection des finances de produire ce rapport, si ces informations sont justes. Je suis sûr qu'il n'hésitera pas à le dire, avec le rapporteur général du budget, comme la loi le leur autorise.
M. Henri Emmanuelli. C'est grotesque !
M. François Fillon, Premier ministre. Ceux qui avaient lancé ces rumeurs avaient un objectif, c'était de stopper le Gouvernement et la majorité dans leur élan réformateur. Eh bien, les imprécateurs ont eu tort, ils n'ont pas réussi, et nous allons poursuivre notre effort de réforme.
Nous allons le faire en modernisant notre régime de retraite pour assurer à tous les Français, dans l'avenir, le juste paiement de leur retraite. Nous allons le faire en réduisant les déficits publics pour assurer la stabilité de la monnaie européenne et pour assurer la croissance de notre pays. Nous allons le faire en lançant la réforme de la dépendance que beaucoup de nos concitoyens attendent. Enfin, nous allons le faire en poursuivant l'effort de modernisation de notre économie pour aller chercher la croissance.
Mais peut-être que l'un des événements les plus importants qui se soit produit hier soir lors de l'intervention du Président de la République, c'est l'affirmation que, désormais, ceux qui lancent des calomnies, ceux qui accusent sans preuves, ceux qui recopient des informations sans les vérifier ne réussiront pas à déstabiliser un gouvernement et une majorité : c'est un événement dans l'histoire de notre République. (Mmes et MM. les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent.)