Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

CONFLIT D'INTÉRÊTS ET CUMUL DE FONCTIONS CONCERNANT M. WOERTH

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, depuis plusieurs semaines, nous vous interrogeons sur les conflits d'intérêts nés des situations respectives de M. et Mme Woerth. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Serge Poignant. C'est lamentable !
M. Jean-Marc Ayrault. Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a souvent préféré manier l'invective et disqualifier ceux qui lui portaient la contradiction (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), parlementaires ou journalistes, plutôt que de répondre aux questions simples que nous lui posions.
Nous avons exprimé nos doutes sur la compatibilité du métier de Mme Woerth avec les fonctions de son mari. Mme Woerth a reconnu avoir sous-estimé ce conflit d'intérêts et elle a démissionné.
Nous avions demandé dès décembre 2009 qu'on mette fin à cette confusion des genres qui faisait de M. Woerth un ministre le jour et le trésorier de l'UMP le soir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. Woerth vient de mettre fin à ce cumul inacceptable.
Nous vous avons interrogé sur le rôle du ministre du budget dans les contrôles fiscaux. Vous avez nié toute intervention. Et voilà que le rapport de l'IGF, sur lequel il y aurait par ailleurs beaucoup à dire, suggère la suppression de la cellule fiscale rattachée au ministre pour traiter des dossiers dits " sensibles ".
Vous n'avez cessé de nier l'idée même de conflit d'intérêts et voilà que, hier soir, le Président de la République a évoqué la création d'une commission chargée de travailler sur le sujet.
Monsieur le Premier ministre, sur tous ces points, vous venez de donner acte à l'opposition (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu'elle est dans son rôle (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et qu'elle pose et doit poser les bonnes questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Ayrault, franchement, qui peut croire un instant les propos que vous venez de tenir ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Peut-être certains d'entre vous, que j'ai cités tout à l'heure, souhaitaient-ils interroger le Gouvernement, comme c'est le rôle de l'opposition, pour avoir des réponses. Mais on se souvient de visages hurlant au micro, avec de la haine, oui, avec de la haine (Protestations sur les bancs du groupe SRC) à l'égard de la majorité, et accusant le ministre Woerth sans aucune preuve, lui demandant même de démissionner comme un certain nombre de parlementaires socialistes, ou parlant de corruption généralisée ! Voilà la réalité !
M. Lucien Degauchy. Charognards !
M. François Fillon, Premier ministre. Je sais que vous n'êtes pas tous convaincus qu'il fallait agir de cette façon et je sais gré à un certain nombre d'entre vous, notamment ceux qui sont les plus à gauche, de n'avoir pas tenu ce discours populiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Vous dites que l'inspection générale des finances aurait pointé du doigt la cellule fiscale du ministère des finances.
Mais, monsieur Ayrault, que ne vous êtes-vous étonné, lorsque les socialistes étaient au Gouvernement, qu'il y ait une cellule fiscale après du ministre socialiste du budget ? Et pourquoi les députés socialistes, aujourd'hui, écrivent-ils au ministre du budget pour demander à la cellule fiscale de se saisir d'un certain nombre de dossiers ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Nous pouvons traiter ces sujets ensemble, en essayant de faire progresser notre démocratie, mais sans chercher à tromper les Français. La vérité, c'est qu'un certain nombre d'entre vous ont cherché à instrumentaliser des rumeurs, dont je dis, madame Poursinoff, qu'elles font honte à ceux qui les ont lancées dans la presse, car ils n'ont pas vérifié leurs sources d'information. Vous avez voulu jouer avec ces rumeurs, vous avez perdu. Mais la démocratie a gagné. (Mmes et MM les députés des groupes UMP et NC se lèvent et applaudissent longuement.)