Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Madame la garde des sceaux, hier, à deux reprises, le Président de la République a confirmé qu'il y avait bien conflit d'intérêts entre les fonctions de trésorier de l'UMP et de ministre de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis plusieurs mois, et ces dernières semaines encore, nous avons alerté l'opinion à propos de cette situation qui n'aurait jamais dû être tolérée. Nous avions raison, monsieur le Premier ministre. Au reste, les Français ont donné raison à ceux qui parlent juste dans l'hémicycle en infligeant, dimanche dernier, une sévère défaite à votre majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
La reconnaissance de ces conflits d'intérêts, loin de clore les questions, appelle des réponses qui ne peuvent être apportées que par une instruction indépendante. En effet, les révélations de ces dernières semaines ne s'arrêtent pas à l'affaire, toujours ouverte, dite Bettencourt ; elles concernent également la succession Wildenstein, affaire dans laquelle le ministre du budget avait été personnellement alerté.
Comme dans l'affaire Bettencourt, il s'agit d'évasion fiscale, et l'administration fiscale, pourtant informée, est restée soigneusement inerte.
M. Jean-Pierre Soisson. Carton rouge ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur Soisson !
M. Bruno Le Roux. Comme dans l'affaire Bettencourt, il est établi que M. Guy Wildenstein est membre du fameux " Premier cercle " des donateurs de l'UMP.
Malgré vos dénégations, ces affaires sont révélatrices d'un véritable système, et la reconnaissance par le Président de la République de conflits d'intérêts aujourd'hui avérés ne peut mettre fin à une crise politique grave pour notre démocratie.
Madame la garde des sceaux, une enquête indépendante doit être menée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. le président. On se calme !
M. Bruno Le Roux. ...à l'abri du contrôle exercé, depuis 2002, par le Gouvernement sur les procureurs.
Madame la garde des sceaux, dans ces affaires, qui demeurent totalement ouvertes puisque aucune réponse n'y a été apportée, pensez-vous confier l'enquête à un juge d'instruction indépendant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je n'ai ni l'intention ni de raison juridique ou objective d'interférer en quoi que ce soit dans des procédures.
M. Guy Geoffroy et M. Sébastien Huyghe. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. La justice enquête, personne ne peut prétendre le contraire. À preuve, les fuites médiatiques que vous savez si bien utiliser quand elles semblent aller dans le sens que vous souhaiteriez.
M. Jean Glavany. C'est Guéant qui est à l'origine des fuites médiatiques. Le secrétaire général de l'Élysée !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. La justice doit être préservée de toute pression, non seulement hiérarchique, mais aussi politique, y compris venant de l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le député, n'avez-vous pas conscience d'interférer dans le fonctionnement de la justice et d'empêcher celle-ci d'exercer sa mission en toute sérénité ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Peut-être n'arrivez-vous pas à croire que des magistrats puissent enquêter en toute indépendance.
M. Bruno Le Roux. Celui-là, non !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Dans ce cas, vous insultez tous les magistrats.
Peut-être n'arrivez-vous pas à croire qu'un ministre ou un gouvernement puisse laisser enquêter sereinement.
M. Christian Paul. Vous, non !
Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. Est-ce l'expérience de ce qui se passait lorsque vous étiez vous-mêmes au pouvoir qui vous empêche de le concevoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le député, vous avez une bien triste conception de la justice. Ce n'est pas et ce ne sera jamais la mienne ni celle du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)