Question de : M. Céleste Lett
Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2007

TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à M. Céleste Lett, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Céleste Lett. Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, député de la Moselle, je suis né sur la frontière, plus encore à la confluence de deux rivières, la Blies qui prend sa source en Allemagne et la Sarre qui prend sa source en France, au Donon, dans le massif vosgien.
Cette confluence a donné naissance à la ville de Sarreguemines : c'est là sans doute aussi la source de mes profondes convictions européennes, à l'image d'un de nos modèles en Lorraine, Robert Schuman.
On peut du reste constater un apparent paradoxe : c'est sur ces terres frontalières, profondément meurtries par les guerres, que la réconciliation et la construction européennes ont germé.
Monsieur le ministre, cette semaine l'Europe est à l'honneur et j'ai été très heureux de voir que l'Assemblée nationale était hier invitée à en mesurer l'ampleur historique.
Vous participerez demain, en compagnie du Président de la République et du Premier ministre, à la cérémonie de signature du nouveau traité, dit de Lisbonne, l'Europe fermant ainsi une parenthèse de deux ans et demi pour rouvrir une période de progrès et de construction. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas demain que cela va se décider !
M. Céleste Lett. Ce traité nous offrira enfin les outils nous permettant de construire une Union européenne tournée vers l'avenir, avec des procédures et des institutions adaptées, un président stable, un haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une commission réduite, un nombre de parlementaires plafonné et l'extension de la majorité qualifiée.
M. le président. Je vous remercie de poser votre question.
M. Céleste Lett. Nous allons donc voir l'Europe se remettre sur les rails, ce traité simplifié apportant une première réponse à tous ses détracteurs : celle du courage et de la responsabilité.
M. Jean-Paul Lecoq. Alors qu'on veut interdire au peuple de faire entendre sa voix !
M. Céleste Lett. Le groupe de l'UMP saluera d'ailleurs ce grand événement mardi prochain en recevant les présidents de groupes de droite et de centre droit des parlements nationaux des vingt-sept pays de l'Union européenne. (Exclamations sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Céleste Lett. Monsieur le ministre, pour permettre à l'Europe d'être enfin à la hauteur des espoirs des citoyens, quel sera le rôle de la présidence française de l'Union européenne dans la mise en oeuvre de ce traité ?
M. Jacques Desallangre. Commencer par un référendum !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le député de Sarreguemines, je salue votre foi européenne et je comprends maintenant où elle prend sa source.
M. le président. Député de la nation, monsieur le ministre...
M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Certes, monsieur le président, mais un représentant de la nation a le droit de rappeler à quel endroit il a assisté à la naissance de l'Europe, et je remercie M. Lett de l'avoir fait.
Vous avez parfaitement résumé la teneur du traité - je n'y reviens pas. En revanche en ce qui concerne la présidence française de l'Union européenne, hélas, tous les pays de l'Union n'auront pas ratifié le traité au 1er juillet 2008. Toutefois nous serons fondés à espérer une mise en application au 1er janvier 2009.
Le rôle de la France sera auparavant d'aider la Slovénie à exercer sa présidence à partir du 1er janvier 2008. C'est ainsi que nous prêterons 110 ambassadeurs à nos amis slovènes et que nous serons à leurs côtés pour les aider à inciter les pays de l'Union européenne à ratifier le traité. Sans chercher à tempérer votre enthousiasme, je tiens tout de même à vous rappeler qu'il suffirait qu'un seul pays ne ratifie pas le traité pour que toute l'Union européenne se trouve dans un grand embarras.
M. Maxime Gremetz. Pourquoi ne voulez-vous pas de référendum ?
M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour que cela n'arrive pas.
Autrement, la présidence française s'intéressera à quatre grands sujets : la mise en commun des sources énergétiques afin de réduire notre dépendance en la matière vis-à-vis des pays tiers à l'Union européenne, le développement durable, les migrations et la défense européenne.
M. Maxime Gremetz. C'est-à-dire l'OTAN !
M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Nous souhaitons en effet que la question de la défense européenne soit au coeur de notre présidence parce que - chacun peut s'en rendre compte avec les événements du Darfour ou du Tchad - il y a beaucoup à faire pour rendre plus crédible en ce domaine la politique européenne. Vous le savez, à partir de janvier 2009, la politique étrangère et la sécurité de l'Union seront confiées à un haut représentant : encore faudra-t-il lui donner les moyens d'exercer sa mission.
Pour le reste, le traité de Lisbonne permettra des avancées sur le plan social comme en termes de prises de décision. À vingt-sept pays, le fonctionnement actuel est devenu trop complexe : c'est pourquoi le traité prévoit l'extension de la majorité qualifiée -. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)