Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2010

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Notre assemblée a été, mercredi dernier, le théâtre d'un affrontement entre le Gouvernement, représenté par vous, monsieur Woerth, et la plupart des députés UMP, emmenés par Jean-François Copé et Xavier Bertrand. La question portait sur le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés. Cela concerne 4 millions de salariés.
La représentativité syndicale sera bien mesurée dans ces petites entreprises, mais le vote se fera sur des sigles syndicaux et non sur des listes de délégués. Quant aux commissions paritaires territoriales permettant d'organiser le dialogue social et de lui donner un contenu, elles ont été purement et simplement supprimées par les députés UMP (" Tant mieux ! " sur les bancs du groupe UMP) contre l'avis du Gouvernement.
Défendues par l'Union professionnelle artisanale et par les syndicats de salariés, ces commissions paritaires sont combattues par le MEDEF et la CGPME avec un slogan d'un autre âge : " Non aux syndicats ! ", disent-ils - slogan repris au sein même de l'UMP par ses représentants les plus éminents.
Nous avons entendu de la part de la droite pendant les débats des propos caractéristiques d'une dérive anti-syndicale scandaleuse. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Un membre du groupe SRC. Ce sont des réacs !
M. Jean Mallot. La présence syndicale serait une entrave, une intrusion, a-t-on entendu. Je vous le dis : les droits syndicaux des salariés n'ont pas à faire les frais de surenchères internes à l'UMP.
En se plaçant sous l'influence du pouvoir financier et en créant le statut de l'auto-entrepreneur, la droite abandonne les artisans, les commerçants, les petits entrepreneurs et leurs salariés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Elle les condamne à la sous-traitance.
L'accès à la formation professionnelle pour les salariés et l'instauration d'un vrai dialogue social sont une nécessité dans ce secteur qui génère 80 % du contentieux prud'homal.
Au moment où le Président de la République affirme vouloir discuter avec les syndicats sur certains points du projet de loi sur les retraites, je vous le demande, monsieur le ministre : le Gouvernement va-t-il respecter la parole donnée aux partenaires sociaux dans les petites entreprises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député, ce texte sur les très petites entreprises venait - vous le savez très bien - à la suite du texte du 20 août 2008 qui a refondé la représentativité syndicale. Au lieu que la représentativité soit issue de la guerre et de la présomption irréfragable - comme on dit - de représentativité, le Président de la République et le Gouvernement ont voulu, en liaison avec les organisations syndicales, qu'elle soit fondée sur l'élection.
Apparaissait alors un problème : il s'agissait de prendre en compte les entreprises dans lesquelles il n'y a pas d'élection obligatoire, c'est-à-dire celles de moins de onze salariés, autrement dit les très petites entreprises.
Nous avons choisi de faire voter les salariés des très petites entreprises, et de les faire voter par sigles, parce qu'il était naturel de ne pas perturber le dialogue social très particulier...
M. Jean Mallot. " Perturber " ! Ça y est, le mot est lancé !
M. Éric Woerth, ministre du travail. ...qu'il y a dans ces petites entreprises.
Les salariés ont donc aussi la possibilité de s'exprimer et de voter. En même temps, on respecte la qualité de ces entreprises et la particularité du dialogue social.
Par ailleurs, il y avait un second élément dans cette loi, vous le savez : la création d'un certain nombre de commissions facultatives, paritaires, à mettre en place pour discuter de dispositifs généraux. La majorité n'a pas souhaité suivre l'opinion du Gouvernement.
M. Jean-Pierre Soisson. Avec raison !
M. Roland Muzeau. C'était aussi celle des signataires !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Au Sénat, la majorité a suivi le Gouvernement ; cela n'a pas été le cas à l'Assemblée nationale et nous nous en sommes expliqués. Mais, en réalité, cela relève d'un débat...
M. Jean Mallot. Interne à l'UMP !
M. Éric Woerth, ministre du travail. ...riche et tout à fait intéressant. Cependant, il est vrai que nous n'avons pas été suivis.
Il y aura une commission mixte paritaire, qui permettra aux sénateurs et aux députés de prendre la décision ultime. Nous, nous sommes attentifs à la qualité du dialogue social et à la représentativité des acteurs sociaux. C'est bien cela le but du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)