Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2010

POLITIQUE DE SÉCURITÉ

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, à la suite des graves événements survenus au mois de juillet dernier dans l'Isère et à Saint-Aignan, le Président de la République a rappelé, dans son discours de Grenoble, la totale détermination du Gouvernement à lutter contre les délinquants. Vous-même, monsieur le ministre, avez été omniprésent pendant tout l'été sur le front de la lutte contre l'insécurité. Vous vous êtes attaché à défendre les décisions du Président de la République et à valoriser sur le terrain l'action courageuse des forces de sécurité. Nous le savons, les résultats sont au rendez-vous, et la délinquance globale baisse.
Si j'en crois, par exemple, le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, la baisse du nombre d'atteintes aux biens enregistrées par la police et la gendarmerie s'accentue fortement depuis le mois de mai. Ainsi ce nombre recule-t-il de 3 % sur les douze derniers mois.
Quant aux faits de violences et de menaces, leur taux d'accroissement sur douze mois diminue de façon régulière. Il a par exemple été divisé par deux en quatre mois.
Malgré ces résultats encourageants, nous déplorons toujours des actes inacceptables.
M. Pascal Terrasse. Que font les maires ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Gérard. Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous dire la tristesse et la colère que j'éprouve à la suite du crime atroce commis dans ma commune de Marcq-en-Baroeul le week-end dernier. Dimanche soir, une jeune femme de vingt-neuf ans a disparu. Depuis, on l'a retrouvée assassinée.
Si toutes mes pensées vont vers la famille et les proches de cette jeune victime, à qui j'adresse mes sincères condoléances, je tiens à rendre hommage aux policiers qui, en moins de vingt-quatre heures, ont pu retrouver le récidiviste suspect de ce crime atroce et inhumain.
Pouvez-vous nous rappeler, monsieur le ministre, quelle politique vous menez pour assurer la sécurité de nos concitoyens ? Vous présenterez dans quelques minutes au Sénat le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Pouvez-vous nous dire quelles nouvelles mesures vous avez décidées afin de lutter contre la délinquance et la criminalité ?
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Tout d'abord, monsieur le député, le Gouvernement s'associe naturellement aux pensées que vous avez exprimées à l'égard de la famille de cette jeune femme violée et assassinée.
Vous l'avez dit à juste titre : un suspect a été arrêté, il l'a été rapidement, et je vous remercie de l'hommage mérité que vous rendez aux policiers. Cela me permet de souligner que, dans 93 % des cas, en France, les meurtriers sont identifiés, interpellés et déférés. Cela signifie tout simplement qu'il n'y a pas d'espoir pour un meurtrier : la puissance publique et l'autorité de l'État finissent toujours par l'emporter.
Vous soulignez également à juste titre les résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance. Les atteintes aux biens sont effectivement en diminution constante. S'agissant des violences faites aux personnes, point noir pour toutes les sociétés développées, la spirale à la hausse a été cassée. Au mois de juillet, le mouvement s'est même inversé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est l'Observatoire national de la délinquance, organisme indépendant, qui le dit.
Au-delà de ces résultats positifs, la délinquance évolue, la délinquance bouge, et nous devons toujours être réactifs. C'est pourquoi nous proposons d'aller plus loin dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dont je précise que c'est la seule loi de sécurité intérieure qui sera examinée et votée pendant ce quinquennat. Nous proposons d'aller plus loin, notamment avec une peine-plancher pour les délinquants auteurs de violences aggravées, sans attendre la récidive, et la possibilité de saisir immédiatement les biens des délinquants, pour les frapper au portefeuille, biens qui seraient affectés aux services ou vendus aux enchères publiques.
Je vous le dis donc, monsieur le député : nous sommes totalement, exclusivement, mobilisés au service d'une ambition simple et juste, celle d'assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.