Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, vous avez cru utile de souligner la responsabilité professionnelle des non-grévistes. Permettez-moi de vous dire que les grévistes ne sont pas des irresponsables, mais des citoyens qui acceptent de perdre une journée de salaire pour exercer un droit constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le 25 mai 2010, monsieur le ministre du travail, vous déclariez : " Nous allons intégrer la reconnaissance de la pénibilité dans la réforme. Nous nous appuierons sur la définition des partenaires sociaux, qui ont privilégié l'approche par les facteurs d'exposition, qui est la seule possible. "
Or, trois semaines plus tard, vous avez fait exactement le contraire.
M. Patrick Roy. Hélas !
M. Alain Vidalies. Votre projet prévoit en effet que seuls les salariés qui présentent un taux d'incapacité de 20 % pourront continuer à partir à soixante ans. Ce projet est tellement restrictif que, sur les 700 000 personnes qui partent à la retraite chaque année, vous estimez que seulement 10 000 seront concernées par cette avancée. Ainsi, la pénibilité, sujet majeur, ne représenterait que 1,5 % de l'ensemble des salariés.
En confondant la pénibilité et l'invalidité, vous faites le choix délibéré d'ignorer la réalité d'une différence de sept ans d'espérance de vie entre les ouvriers et les cadres supérieurs (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), d'ignorer les travaux du Conseil économique et social sur les risques accrus de cancer engendrés par le travail de nuit, d'ignorer que le salarié qui travaille au contact de l'amiante ou de substances dangereuses ne ressent rien, mais que ses conditions de vie seront définitivement affectées.
Le Conseil d'orientation des retraites avait lui-même défini la pénibilité comme les expositions qui réduisent l'espérance de vie sans incapacité. Le projet soutenu par le groupe socialiste vise à la réparation de cette injustice majeure et reprend cette définition. C'est la seule solution pour que le droit à la retraite, c'est-à-dire le droit d'espérer profiter normalement de ce temps de la vie reste une réalité pour des millions de salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Vidalies, la pénibilité est un sujet complexe, que vous connaissez bien. C'est un sujet que le Gouvernement a décidé d'intégrer dans le texte. (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ce n'était pas, au départ, évident. Nous aurions pu faire comme les gouvernements allemand, anglais, espagnol ou italien, c'est-à-dire ne pas tenir compte de la pénibilité, mais uniquement prévoir des systèmes de rente pour incapacité, inaptitude ou invalidité. Nous avons voulu établir un lien entre pénibilité et retraite.
M. Patrick Lemasle. C'est faux !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Nous le faisons dans le cadre de la pénibilité immédiate, c'est-à-dire la pénibilité que l'on constate. Car si l'on ne constate pas la pénibilité, il y a beaucoup d'injustices possibles. Pourquoi quelqu'un qui serait en forme au moment de partir à la retraite partirait plus tôt qu'un autre s'il n'y a pas d'élément objectif ? Il faut qu'il y ait une justice en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. La justice, parlons-en !
M. Éric Woerth, ministre du travail. La meilleure façon d'agir est de constater l'état de santé de celui qui va partir à la retraite. Si sa santé est altérée, et c'est la sécurité sociale qui détermine les règles en la matière, nous avons fixé un taux de 20 % d'incapacité, vous avez tout à fait raison. Dans ce cas, une personne conservera le droit de partir à soixante ans.
Il y a également les carrières longues. Ce sont souvent les mêmes gens qui ont commencé à travailler tôt et sont soumis à des facteurs d'exposition plus importants ; 90 000 personnes sont concernées par les carrières longues. Les personnes souffrant de 20 % d'incapacité sont au nombre de 100 000, sur les 700 000 qui pourront continuer de partir à soixante ans.
Le Premier ministre l'a indiqué, le Président de la République nous a demandé de continuer à réfléchir durant l'été, ce que nous avons fait. Nous déposerons des amendements, mais ceux-ci ne remettront pas en cause l'équilibre général du texte. Cela étant, ils l'amélioreront car, sur un sujet aussi grave, il faut continuer d'améliorer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)