Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 septembre 2010

PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ
ET COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail.
Qu'est-ce que le courage ? Le courage, c'est de garder devant l'agitation une âme sereine et un esprit libre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Et n'en doutez pas, mes chers collègues, le texte que nous allons étudier dès cet après-midi est un texte courageux. Il eût été plus facile d'annoncer une réduction du temps de travail avec, éventuellement, le passage des 35 heures aux 32 heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais nous n'avons pas d'autre choix que de prendre nos responsabilités, et nous les prendrons !
Cette réforme est nécessaire à la fois pour sauvegarder le niveau des pensions des retraités d'aujourd'hui et pour sauver l'avenir des retraites des générations futures, donc de nos enfants.
M. Roland Muzeau. Parlons des femmes !
Mme Marie-Christine Dalloz. Nous avons un vrai projet qui traite tous les aspects du problème et ne prévoit pas seulement, comme le préconisent nos collègues socialistes, une pression fiscale supplémentaire !
M. Jean-Paul Lecoq. Parlez du travail à temps partiel !
Mme Marie-Christine Dalloz. Pour la première fois, nous prenons en compte les conséquences, au plan de la santé, des parcours exposés à la pénibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends les attentes créées par cette mesure nouvelle et nous allons débattre longuement des modalités de son application. Mais il ne s'agit surtout pas de créer une nouvelle usine à gaz ou de nouveaux régimes spéciaux. Cette prise en compte de la pénibilité sera financée par les entreprises sur la branche accidents du travail. Dans ce cadre, l'impact sur la compétitivité de nos entreprises françaises peut être un risque. Or, on le sait, une perte de compétitivité engendre des délocalisations et des pertes d'emplois.
Monsieur le ministre, comment concilier ces deux approches que sont l'attente légitime de nos concitoyens en matière de pénibilité et les impératifs économiques de nos entreprises françaises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Madame la députée, vous avez raison : la pénibilité est prise en compte dans le projet. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je sais que le parti socialiste dit le contraire, mais la pénibilité est prise en compte, ce que n'a fait aucun gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) On ne peut évidemment pas le faire en complexifiant à outrance la manière de la mesurer. Mais nous devons établir des rapports entre les situations de pénibilité et leurs effets. Ainsi, les facteurs d'exposition aux risques ont été répertoriés par les partenaires sociaux et par les médecins ; nous devons en tirer des conséquences en termes d'espérance de vie, par exemple. On ne peut certes pas toujours le faire. Il y a, en la matière, encore beaucoup de manques au niveau scientifique.
Nous rencontrons aussi des difficultés pour assurer la traçabilité des carrières. Que faisait-on il y a vingt ans ? Sur quel type de machine travaillait-on ? À quelles substances cancérogènes était-on exposé ? Tout cela nécessite une longue réflexion.
Ne pas mener cette réflexion et ne pas obtenir de réponse nous donnerait une vision totalement collective et serait, en conséquence, source d'injustice. Nous allons, bien évidemment, prendre en compte, dans ce texte, les attentes des Français. Nous évoluerons naturellement, mais dans une mesure raisonnable et acceptable.
Comme vous l'avez précisé, nous ne devons pas franchir la ligne blanche de la compétitivité de nos entreprises. Nous devons faire très attention à ne pas alourdir l'ensemble des entreprises françaises alors que nous sortons de la crise ! Laurent Wauquiez l'a dit tout à l'heure : l'emploi est aujourd'hui en train de repartir. Nous devons y veiller très attentivement. J'imagine que, quels que soient vos bancs, vous êtes tous d'accord : nous devons sortir de la crise. La vraie réponse, humaine et économique, est au fond d'éviter le chômage. Nous y veillerons bien évidemment. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)