Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2007

FUSION DE L'ANPE ET DE L'UNEDIC

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, les excellents chiffres du chômage (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) montrent l'efficacité de la politique conduite par le Gouvernement. Le chômage continue en effet de reculer puisqu'il est passé au troisième trimestre sous la barre historique des 8 %.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
M. Dominique Tian. Toutefois la lutte contre le chômage reste la priorité du Gouvernement.
Afin de procurer un meilleur service aux chômeurs, vous avez présenté au conseil des ministres de jeudi dernier le projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi qui conduira à la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'UNEDIC.
Cette réforme permettra à chaque demandeur d'emploi de disposer d'un interlocuteur unique qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et surtout son accompagnement dans la recherche d'emploi. En effet plus de 500 000 offres d'emploi ne sont actuellement pas pourvues. À terme, l'objectif est que chaque agent suive de manière personnalisée une trentaine de demandeurs d'emploi appartenant aux publics les plus en difficulté et non plus 120 en moyenne, comme c'est le cas aujourd'hui.
Madame le ministre, il est normal qu'un tel projet suscite des inquiétudes parmi les agents de l'ANPE et des ASSEDIC. En tant que rapporteur, je sais que le texte apporte aux agents des garanties sociales fortes. Pouvez-vous nous indiquer les engagements que vous avez pris en ce sens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, je vous remercie de me donner l'occasion de commenter deux événements importants : la baisse du chômage et la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC.
Le chômage est en effet passé au troisième trimestre 2007 sous la barre des 8 %. C'est la première fois depuis cinq ans ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Daniel Mach. Eh oui !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. C'est d'autant plus important que le chômage des jeunes et celui des seniors reculent sensiblement.
M. Maxime Gremetz. Mais la précarité s'aggrave !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Ce n'est pas suffisant. En effet, si un taux de 7,9 % de chômeurs est préférable à un taux supérieur à 8 %, nous n'en sommes pas encore à notre objectif de 5 % pour 2012. Aussi devons-nous encore, pour l'atteindre, mettre en oeuvre de nombreuses mesures destinées à soutenir les demandeurs d'emploi, en particulier les seniors, les salariés à temps partiel - ceux à temps partiel subi, surtout - et les jeunes.
M. Maxime Gremetz. La précarité s'aggrave !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Il s'agit des trois catégories vers lesquelles nous devons centrer les politiques de l'emploi.
Nous devons notamment proposer, en la matière, des services de meilleure qualité. C'est le sens de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC,...
M. Maxime Gremetz. Arrêtez donc !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...décidée récemment, qui doit permettre, dans un premier temps, la mise en place d'une plateforme polyvalente unique en tous points du territoire, les demandeurs d'emploi et les entreprises s'adressant dès lors à un seul et même guichet. Ensuite, l'ANPE et l'UNEDIC fusionnées proposeront des indemnisations et surtout des offres d'emploi à toutes les catégories, aussi bien aux chômeurs indemnisés qu'aux chômeurs non indemnisés. Vous pourrez constater qu'aux termes de l'enquête récemment réalisée à la demande de Martin Hirsch, les RMIstes préféreraient clairement trouver un emploi plutôt que continuer à vivre de l'assistance.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas possible d'entendre ça !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Enfin, cette réforme offrira, vous l'avez dit, un meilleur service à des catégories particulièrement en souffrance puisqu'on devrait désormais compter, les concernant, un référent pour trente demandeurs d'emploi.
Pour finir, vous avez évoqué la situation des personnels de l'ANPE et de l'UNEDIC. Sachez que la réforme se fera en faveur des demandeurs d'emploi et des entreprises, mais pas sans les personnels et de l'ANPE et de l'UNEDIC. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. C'est la chasse aux chômeurs que vous organisez !