Question de : M. Michel Heinrich
Vosges (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 septembre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Michel Heinrich, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Heinrich. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et porte sur la sauvegarde de notre système de retraite. Cela fait maintenant une semaine que nous débattons du projet de loi sur les retraites, avec toujours le même objectif de défendre et de sauvegarder notre système de retraite par répartition, un système solidaire, juste et équitable, auquel les Français sont très attachés. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je voudrais remercier Éric Woerth et Georges Tron pour la qualité de l'écoute dont ils ont fait preuve tout au long de la préparation puis de la discussion de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En effet, suite aux échanges longs et approfondis que vous avez pu avoir avec les partenaires sociaux (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC) et suite à la prise en compte des propositions que vous ont faites les députés - principalement de la majorité -, ce texte a connu des évolutions importantes.
Ces évolutions concernent notamment les polypensionnés, la pénibilité, la prévention de la pénibilité, l'extinction plus progressive du dispositif " quinze ans de service, trois enfants " de la fonction publique. D'autres sujets ont été débattus, comme la meilleure prise en compte du temps de l'apprentissage, ou encore le paiement des pensions en début de mois.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire pour nous le point sur l'ensemble des avancées qu'a connues ce texte au cours de la semaine qui vient de s'écouler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Martine Billard. Aucune !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le député, vous avez, c'est vrai, beaucoup participé au débat, et je remercie l'ensemble des députés, de droite comme de gauche, qui ont apporté leur contribution à ce débat. Depuis mardi dernier, nous discutons des retraites et nous nous opposons, ce qui est bien naturel lorsqu'il s'agit d'une réforme de cette nature et de cette ampleur, qui conditionne l'avenir des retraites.
Ce débat parlementaire fait suite à un dialogue extraordinairement long, constructif et dense, avec les partenaires sociaux et la société civile. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous sommes allés au bout des arguments avec l'ensemble des partenaires sociaux et connaissons parfaitement les situations des uns et des autres et les différentes propositions qui ont été formulées.
Nous avons évolué durant ce débat, comme nous avons déjà évolué lors des débats en commission, à la fin du mois de juillet. La question de la pénibilité est l'exemple clé de cette réforme. Pour la première fois, un gouvernement va intégrer, dans un texte sur les retraites, la prise en compte de la pénibilité. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. André Gerin. Insupportable !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Aucun autre pays ne l'avait encore fait, contrairement à ce que j'ai entendu, notamment à la télévision. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les Pays-Bas et la Belgique sont en train d'y réfléchir, l'Italie n'a pas pris les décrets d'application, et l'Allemagne a adopté un système tout à fait différent. Nous sommes donc bel et bien le premier pays à intégrer dans notre droit positif la prise en compte de la pénibilité d'une carrière.
M. André Gerin. C'est faux !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Pour le faire de la façon la plus juste possible, nous avons décidé de ramener de 20 % à 10 % le taux d'incapacité permettant de continuer à bénéficier de la retraite à 60 ans. De même, nous avons demandé aux branches de négocier sur l'allongement des carrières, tout en prévoyant l'aménagement des carrières. Notre réforme est donc une réforme juste et efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. André Gerin. Mensonges ! C'est insupportable !