Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 septembre 2010

AIDES À L'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gilles Carrez. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, malgré la crise économique, la construction de logements dans notre pays est resté à un niveau très élevé ; c'est là un des exemples de la réussite du plan de relance conduit par le Gouvernement avec le soutien de la majorité.
Par exemple, en matière de logement locatif social, en 2009, et à nouveau en 2010, plus de 120 000 logements ont pu être financés, soit le double du rythme d'il y a dix ans.
M. Pierre Gosnat. Mais il n'y a toujours que 5 % de logements locatifs au Perreux !
M. Gilles Carrez. Nous avons réalisé en 2009 216 000 prêts à taux zéro. Il faut souligner à quel point le soutien qui a été apporté aux banques a permis de maintenir le crédit immobilier sans lequel il n'y a pas de logements.
Autrement dit, le plan de relance a connu un plein succès.
Il faut poursuivre cet effort, en particulier pour répondre à l'aspiration profonde de nos concitoyens de devenir propriétaires de leur logement même avec des revenus modestes.
Le prêt à taux zéro est le meilleur instrument pour faciliter l'accession sociale à la propriété. Vous proposez, monsieur le secrétaire d'État, d'y fondre le dispositif de crédit d'impôt sur les intérêts pour l'achat de la résidence principale. C'est une très bonne réforme qui améliorera la solvabilité des ménages, en particulier dans les zones tendues.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous donner les grandes lignes de cette réforme, qui, j'en suis sûr permettra à un très grand nombre de familles françaises d'accéder à leur rêve, c'est-à-dire de devenir propriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le rapporteur général du budget, vous venez de le rappeler, les efforts du Gouvernement à l'occasion du plan de relance ont permis de sauver le secteur de la construction dans notre pays : près de 150 000 emplois ont été ainsi sauvegardés. Les efforts du ministre de la relance, Patrick Devedjian, ont permis le rachat par les bailleurs sociaux de 30 000 logements construits par les propriétaires immobiliers. Par ailleurs, le doublement du prêt à taux zéro nous a permis de sauver l'accession à la propriété. Enfin, le dispositif créé par François Scellier a permis de booster la construction dans notre pays.
M. Frédéric Cuvillier. Les pauvres aident les riches !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Nous avons eu la capacité de construire, en 2009, 330 000 logements et nous sommes en progression puisque, en 2010, nous escomptons la construction de 350 000 logements.
Pour autant, nous savons tous que l'augmentation des prix de l'immobilier, qui ont été multipliés par 2,6 ces quinze dernières années alors que les revenus n'ont augmenté que de 1,6, a désolvabilisé une grande partie de la classe moyenne.
L'ensemble des professionnels, et en premier lieu les parlementaires que nous avons rencontrés pour préparer cette réforme, nous ont demandé de simplifier le dispositif et de fusionner le crédit d'impôt TEPA, le Pass foncier et le prêt à taux zéro. Cela nous permettra d'avoir un prêt à taux zéro plus simple, mais plus efficace également car plus concentré sur les classes moyennes et sur la primo-accession.
Je voudrais vous donner un exemple chiffré très précis : au Perreux, commune que vous connaissez particulièrement bien, un couple avec deux enfants gagnant 3 000 euros par mois pouvait emprunter 27 000 euros sur six ans.
M. Roland Muzeau. Il n'y a pratiquement pas de logements sociaux au Perreux !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Demain, avec ce nouveau prêt à taux zéro, il pourra emprunter 125 000 euros avec un différé de vingt-six ans. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C'est cela, la politique que nous menons au bénéfice de ces familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)