Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2007

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mathis, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Claude Mathis. Monsieur le ministre du travail, l'emploi, le travail, la croissance, le pouvoir d'achat ont été les thèmes dominants des dernières campagnes présidentielle et législatives.
Au cours de l'été, le Parlement en a longuement débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. L'objectif prioritaire était en effet de valoriser le travail pour tous afin de provoquer un choc de croissance et d'enclencher une dynamique positive.
Les mesures mises en oeuvre ces derniers mois vont dans ce sens, qu'il s'agisse de la fiscalité sur les heures supplémentaires, des mesures fiscales en faveur des PME, de la réforme des successions et donations ou des aides à l'accession à la propriété.
M. Jacques Desallangre. Des milliards d'euros de cadeaux fiscaux pour les riches !
M. Jean-Claude Mathis. Chacun le sait, la France est confrontée, comme de nombreux pays, à la hausse du prix des matières premières et de l'énergie. Cela se traduit par une hausse du prix des carburants à laquelle les Français sont très sensibles. Par ailleurs, de plus en plus de nos concitoyens éprouvent des difficultés pour payer leur logement. Dans ces conditions, la politique de revalorisation du travail, impulsée par le Président de la République et par le Gouvernement, apparaît d'autant plus nécessaire.
Monsieur le ministre, conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 29 novembre dernier, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi en faveur du pouvoir d'achat.
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. Jean-Claude Mathis. Pouvez-vous nous expliquer concrètement ce que ce texte va changer dans le quotidien des Français ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Rien !
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, depuis maintenant presque six mois, le Gouvernement n'a cessé de se mobiliser en faveur du pouvoir d'achat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Michel Sapin. En vain !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. C'était un engagement du Président de la République et, pendant tout le quinquennat, nous ne cesserons de valoriser le travail.
Les mesures présentées ce matin en conseil des ministres se situent dans la droite ligne de ce que le Président de la République avait annoncé il y a moins de quinze jours. Ce texte sera présenté ici même, à l'Assemblée, la semaine prochaine par Christine Boutin et moi-même. Il est court, simple et clair. Il comprend cinq mesures ; deux concernent le logement et trois directement le pouvoir d'achat des Français.
M. François Lamy. Pas mal, pour un potentiel Premier ministre !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ce projet de loi permettra tout d'abord aux Français de débloquer leur participation aux fonds de l'entreprise dans la limite de 10 000 euros. Il faut savoir que près de la moitié des salariés sont concernés. Ceux qui travaillent dans une entreprise sans fonds de participation se verront offrir une prime de 1 000 euros exonérés de charges sociales ; en effet, nous ne voulons oublier personne.
Ce texte, souhaité par le Premier ministre et par l'ensemble du Gouvernement, va permettre de changer de philosophie.
M. François Lamy. Bertrand à Matignon ! (Sourires.)
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ainsi, à propos des journées de RTT, nous ne voulons plus imposer d'en haut, mais donner la liberté de choix aux salariés. En effet, soit les salariés prennent ces journées pour se reposer - c'est leur droit -, soit ils décident de se les faire payer. Concrètement, un salarié qui gagne 2 500 euros par mois gagnera 720 euros de plus s'il échange cinq jours de RTT. Voilà une mesure précise et claire. Quant à un salarié payé au SMIC, s'il échange cinq jours de RTT, il touchera 375 euros. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Michel Sapin. Vaste marchandage !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Ces mesures, j'insiste, seront soumises à l'Assemblée dès la semaine prochaine avant d'être examinées début janvier par le Sénat pour prendre effet au 1er janvier 2008.
Ce qui est en train de se passer dans notre pays, c'est que ceux qui travaillent se rendent compte qu'ils sont valorisés par rapport au passé.
M. Jean-Paul Lecoq. Ils sont beaucoup plus exploités !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La valeur travail a en effet un contenu précis et concret. Aujourd'hui, grâce aux heures supplémentaires, à la possibilité de se faire payer les journées de RTT, au déblocage de la participation aux fonds d'entreprise, les Français se rendent compte qu'il n'y a plus de déclassement social. Ainsi, nous n'oublions personne tout en valorisant le travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)