Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2010

PROJET DE LOI SUR L'IMMIGRATION

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Brard. Encore un gauchiste !
M. Claude Goasguen. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'immigration, Éric Besson. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous allons débattre d'une loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.
M. Patrick Roy. Encore une loi !
M. Claude Goasguen. Eh oui ! Il y a trois directives européennes...
M. Patrick Roy. Cinq lois !
M. Claude Goasguen.... et nous sommes obligés de voter cette loi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En effet, trois directives européennes ne se refusent pas.
Par ailleurs, puisque vous avez l'air extrêmement en forme cet après-midi, je vous rappelle qu'une loi similaire a été votée dans tous les pays européens, y compris en Espagne où le gouvernement est socialiste, y compris par les socio-démocrates au Parlement européen. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette loi n'est donc pas aussi dramatique et tragique que vous la présentez.
C'est pourquoi, en appelant chacun à la sérénité nécessaire qui devrait accompagner la discussion de lois sur des problèmes aussi importants, je vous demande, monsieur le ministre, quel est le sens et la signification politique de votre loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Monsieur le député Goasguen, votre question présente deux mérites principaux. D'abord, elle rappelle le cadre européen dans lequel nous inscrivons notre action. Sous présidence française, et à l'initiative de mon prédécesseur, les vingt-sept pays de l'Union européenne ont adopté un pacte européen de l'immigration et de l'asile que nous déclinons étape après étape. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Bernard Roman. C'est une honte !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Ce pacte dit des choses claires : l'Europe veut favoriser l'immigration légale ; l'Union européenne veut lutter avec force contre l'immigration irrégulière et avec une détermination accrue contre les filières mafieuses de l'immigration clandestine.
L'Union européenne veut essayer d'harmoniser sa politique de l'asile. C'est particulièrement important pour nous, Français, qui sommes très généreux en matière d'asile. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
L'Union européenne veut dialoguer davantage avec les pays sources d'immigration et les aider. C'est ce qu'on appelle le co-développement ou le développement solidaire.
Telle est la politique que nous menons.
M. Pierre Gosnat. Elle n'est pas bonne !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Vous avez rappelé, à juste titre, que cette politique est suivie dans tous les pays de l'Union européenne, quelle que soit la sensibilité politique.
Je travaille avec les socialistes espagnols, grecs et portugais - comme je le faisais naguère, avec les travaillistes britanniques - sans aucune difficulté. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le deuxième mérite de votre question est de mettre le groupe socialiste, ici dans l'hémicycle, face à ses contradictions.
C'est François Mitterrand qui a créé les centres de rétention administrative. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Alain Néri. Pas toi ! Pas ça !
M. le président. Je vous en prie.
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. C'est Lionel Jospin qui a étendu les chambres familiales dans les centres de rétention administrative. C'est Paul Quilès qui a créé les zones d'attente.
Je crois qu'ils ont, les uns et les autres, bien fait. Il existe une gauche républicaine qui va de Gambetta à Clemenceau, à Chevènement et même, par certains aspects, à Daniel Vaillant. Ce PS là n'y est pas fidèle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)