Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2010

DÉCLARATION FRANCO-ALLEMANDE
SUR L'AVENIR DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Diefenbacher. Je souhaite interroger M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, sur le devenir de la politique agricole commune et, en particulier, la position commune franco-allemande.
Monsieur le ministre, vous avez l'habitude de dire que l'avenir de l'agriculture française passe par l'Europe et, lorsqu'il s'agit d'infléchir les positions européennes, vous n'hésitez pas à parcourir l'Europe pour démarcher nos partenaires et trouver la majorité qui nous est nécessaire. Personne n'a oublié votre engagement personnel, en particulier lors de la crise laitière.
Ce qui est aujourd'hui de plus en plus évident, c'est que, dans le domaine agricole comme dans pratiquement tous les domaines, la solution européenne passe par un accord franco-allemand.
Pendant longtemps, les intérêts français et allemands ont été divergents : la priorité des Allemands était surtout industrielle et les Français ont longtemps compté sur la contribution allemande pour financer leur agriculture.
Nous nous étions habitués à ce paysage mais, comme beaucoup d'autres, il est lui aussi en train de changer : l'Allemagne devient un producteur agricole, et la France, longtemps premier bénéficiaire de la PAC, en est aujourd'hui un contributeur net.
C'est dans ce contexte nouveau que vous avez pris l'initiative de rechercher une position commune pour la PAC d'après 2013. Avec votre collègue d'outre-Rhin, vous avez récemment rendu publique une déclaration commune particulièrement ambitieuse.
Pouvez-vous nous donner les grandes lignes de cet accord sur cette indispensable régulation dont l'agriculture a besoin et en préciser le contenu ? Je souhaiterais en particulier vous demander si l'on peut espérer que, demain, les produits importés respecteront les normes que nous nous imposons à nous-mêmes pour nos produits. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il y a deux faits nouveaux dans l'Europe agricole.
Le premier, c'est que l'Allemagne est désormais le principal concurrent des agriculteurs français, ce qui nous oblige à réaliser des efforts de compétitivité et à nous doter de nouveaux instruments économiques pour être aussi performants que les agriculteurs allemands. C'est ce que vous avez fait en adoptant la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche il y a quelques mois.
Le second, c'est que, pour la première fois dans l'histoire de la politique agricole commune, la France et l'Allemagne ont une position commune sur l'avenir de cette politique après 2013.
Cette position commune franco-allemande, c'est la garantie la plus forte pour l'avenir de l'ensemble des paysans sur le territoire français.
C'est la garantie que l'Europe défendra la régulation des marchés agricoles contre la spéculation et la libéralisation des marchés.
C'est la garantie que nous maintiendrons un budget agricole à la hauteur des ambitions de l'agriculture européenne, contre tous ceux qui voulaient le réduire de 30 à 40 % dans les prochaines années.
C'est la garantie que nous soutiendrons les exportations agricoles.
C'est la garantie que nous aurons une réciprocité totale dans les échanges et que nous ne laisserons pas venir sur le territoire européen des produits agricoles ne respectant pas les mêmes règles sanitaires, environnementales ou sociales.
C'est la garantie, enfin, que l'agriculture est bien un fait stratégique en Europe et non pas une politique comme les autres.
Nous avons ces garanties pour les agriculteurs français. Nous les avons pour tous les agriculteurs européens. Ce que je souhaite maintenant, c'est que l'ensemble des États membres nous rejoignent - vingt États ont déjà annoncé qu'ils le feraient - sur cette position équilibrée et défendent l'avenir de la politique agricole commune. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)