Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 29 septembre 2010

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, M. Sarkozy ne supporte pas que, dans notre pays, une majorité de communes, de départements et de régions soient animés par la gauche.
M. Yves Nicolin. Il a raison !
M. Bernard Derosier. Pour satisfaire cette phobie, vous avez déposé un projet de loi au prétexte de simplifier l'organisation territoriale ; en fait, vous l'avez sérieusement complexifiée. Samedi, les élus socialistes ont d'ailleurs mobilisé la population pour défendre les communes, les départements et les régions.
Le président Chirac et M. Raffarin avaient engagé une procédure constitutionnelle pour que le concept de décentralisation figure dans notre texte fondamental : c'est l'article 1er de la Constitution.
Une deuxième lecture de votre projet de loi a eu lieu la semaine dernière. Ne venez pas nous reprocher de ne pas y avoir participé ; vous en connaissez les raisons : nous n'acceptons pas que 142 députés aient été interdits de parole. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC. - Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC. -.)
Qui plus est, nous avons assisté en commission des lois à une caricature de débat. Vous avez balayé le travail sénatorial, alors que le Sénat représente les collectivités territoriales, en vertu de l'article 24 de la Constitution ; il s'agit, là encore, d'une atteinte au texte constitutionnel.
On vous prête l'intention de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. Ce serait un nouveau déni de démocratie parlementaire.
Monsieur le Premier ministre, avez-vous l'intention de soumettre ce texte à une troisième lecture dans chacune des deux assemblées, et d'abord au Sénat, qui le réclame par la voix de plusieurs sénateurs et du président Larcher lui-même ? Comment expliquez-vous cette volonté qui vous anime de casser la décentralisation et de porter un mauvais coup à la démocratie locale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. le président. La parole est à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur Derosier, il est vrai que nous avons beaucoup débattu de ce texte. Je rappelle que, dès 2008, le Gouvernement a saisi du projet les associations d'élus. Ensuite, deux cent heures de débat ont eu lieu au Parlement. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Patrick Lemasle. Pas sur le texte !
M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. C'est l'un des textes qui a été le plus largement discuté dans les instances parlementaires. Vous n'avez pas participé à la dernière lecture, et c'est regrettable (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR dont les membres montrent le président) parce que nous avons toujours correctement débattu.
Ce texte n'est pas un texte contre la décentralisation. (" Si ! Si ! " sur les bancs du groupe SRC) ; c'est un texte qui au contraire, tend à l'approfondir. Il s'agit de faire en sorte que le département et la région travaillent mieux ensemble, par l'institution d'un conseiller territorial.
Nous avons également maintenu le rôle des communes, qui gardent la compétence générale et se retrouveront dans un cadre intercommunal plus démocratique et plus efficace. Assurer davantage de démocratie, d'efficacité, de clarté, c'est aussi l'objet de la clarification des compétences adoptée par l'Assemblée nationale.
C'est donc un texte équilibré qui a été voté en seconde lecture par l'Assemblée, un texte dans le droit fil de la politique de décentralisation menée par l'État qui permettra à nos collectivités d'agir dans la clarté, la démocratie et l'efficacité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)