Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 10 octobre 2007

REVALORISATION ET MODALITÉS DE VERSEMENT DES PETITES PENSIONS DE RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, ma question porte sur le montant et les modalités de versement des retraites du régime général de la sécurité sociale.
Le montant mensuel moyen de ces retraites est, nous le savons, très faible : à peine 600 euros. Le nombre grandissant de retraités qui vivent sous le seuil de pauvreté est inquiétant et intolérable. Depuis la réforme de 2003, le pouvoir d'achat des retraités ne cesse de diminuer. La revalorisation des retraites, et surtout des petites pensions, devient urgente et prioritaire, d'autant plus que ces pensionnés sont, de fait, exclus du pari hasardeux du Gouvernement qui compte surtout sur l'exonération des heures supplémentaires pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.
Cette situation, déjà critique, est encore aggravée par la date de versement des retraites de la sécurité sociale, qui intervient aux alentours du 10 du mois suivant. Dans le département de la Réunion, les retraités doivent patienter quelques jours de plus, parfois jusqu'au 15 du mois.
Ce versement tardif trouve son origine dans un arrêté ministériel du 11 août 1986, qui fixe le jour de mise en paiement de ces pensions. L'argument des contraintes de trésorerie liées à l'encaissement des cotisations est constamment avancé pour justifier une situation qui dure depuis plus de deux décennies. Il en résulte pour les retraités un décalage de plus en plus insupportable entre le moment où ils perçoivent leur pension et les diverses échéances auxquelles ils doivent faire face et qui tombent, elles, au début du mois. Au bout du compte, ce sont ceux qui touchent les pensions les plus modestes qui doivent assumer les contraintes de trésorerie en subissant des découverts bancaires.
Ma question est double. Premièrement, comment le Gouvernement entend-t-il revaloriser les pensions de façon à mettre un terme à la dégradation continue du pouvoir d'achat de tous ceux qui touchent des petites retraites ? Deuxièmement, le temps n'est-il pas venu, plus de vingt après le décret qui a institué la mensualisation du versement des retraites, de faire un progrès supplémentaire afin que, tout comme les salariés, les retraités disposent de leur pension au début du mois ? Monsieur le ministre, des millions de personnes attendent votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la députée, vous avez évoqué deux sujets.
Tout d'abord, changer la date de versement des pensions n'empêchera pas le problème de se reposer de la même façon le mois suivant. Ainsi que vous l'avez dit vous-même, c'est parce que les cotisations des entreprises sont versées le 5 que les pensions le sont le 8 ou le 9. Pour ce qui est des problèmes de délais bancaires, je suis prêt à mener pour les régions d'outre-mer le même travail que celui qui a déjà été fait en métropole, afin que l'éloignement ne pénalise personne.
En ce qui concerne - et c'est le vrai sujet - le montant des petites pensions (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), la loi de 2003 a garanti, ce qui n'avait jamais été fait, le pouvoir d'achat des retraités. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Patrick Roy. C'est faux !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Et ce n'est pas seulement le ministre du travail qui vous le dit. Les partenaires sociaux qui siégeront fin novembre et début décembre au sein de la commission d'étude de la revalorisation des pensions indiqueront si, au cours des trois dernières années, le pouvoir d'achat des retraités a été respecté. Pour ce qui est de 2007, en tout cas, les pensions ont augmenté de 1,8 %, pour une inflation de 1,3 % : il y aura donc un gain de pouvoir d'achat. Nous examinerons ce qu'il en sera l'an prochain.
Quoi qu'il en soit, nous avons été les seuls, au cours de la dernière campagne électorale, à nous engager à augmenter les petites pensions de retraite. (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Louis Bianco. Mensonge !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous estimons, en effet, que trop de Français vivent avec le minimum vieillesse, qui est insuffisant. Et que dire de celles et ceux qui ont fait une carrière complète dans le commerce, l'artisanat ou l'agriculture et qui sont aujourd'hui en dessous du minimum contributif et du minimum vieillesse ? Pour ceux-là, le temps des discours est passé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous aurons ce rendez-vous début 2008, pour revaloriser les petites pensions. C'est une question de justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)