Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2010

RÉGULATION DES MARCHÉS
DES MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marianne Dubois. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, la filière agricole française traverse la plus grave crise de ces trente dernières années. Les événements ont pris une tournure nouvelle en 2010 avec une reprise, comme avant 2008, de la spéculation autour des matières premières agricoles.
Cette financiarisation du marché des matières premières ronge à nouveau, ces derniers mois, les productions de céréales notamment. Le prix de la tonne de blé a bondi en 2010, pour atteindre cet été 210 euros la tonne. L'utilisation des biocarburants ne fait qu'empirer la situation en tirant les cours vers le haut.
Les maux qui touchent le monde agricole sont trop nombreux. La France doit préserver une agriculture forte et diversifiée. Il faut donner aux agriculteurs les moyens de vivre de leur activité, à un prix juste, et avec le moins de subventions possible.
Pour cela, nous devons concevoir des mécanismes qui mettront notre modèle à l'abri des grands aléas climatiques, auxquels s'ajoutent désormais l'extrême volatilité des prix et une concurrence toujours plus déloyale au niveau international.
Un rapport d'étape sur la prévention et la gestion de l'instabilité des marchés agricoles vous a été remis, il y a quinze jours, par Jean-Pierre Jouyet et Christian de Boissieu. Les conclusions de ce rapport sont un outil majeur pour les négociations à venir, en particulier dans le cadre de la future politique agricole commune de 2013.
Monsieur le ministre, pouvez-vous exposer à la représentation nationale et à tous les Français les objectifs du Gouvernement en matière de régulation des marchés des matières premières agricoles à l'approche de la rencontre entre les chefs d'État lors du G 20 de Séoul ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, la volatilité des prix des matières premières agricoles est insupportable pour tous les paysans : insupportable pour les paysans français, insupportable pour les paysans européens, insupportable pour tous les paysans des continents émergents.
La réponse à cette volatilité, c'est la régulation des marchés agricoles.
C'est le seul moyen d'éviter la reproduction de ce que nous venons de vivre sur le marché du blé, avec une tonne de blé qui passe, en l'espace de six semaines, de 120 euros la tonne à plus de 300 euros la tonne, ce qui est insupportable pour tous les paysans.
C'est le seul moyen d'éviter que le prix de la tonne de lait passe de 400 euros à moins de 260 euros six mois plus tard, ce qui est insupportable pour tous les producteurs de lait et pour tous les investisseurs de ce secteur.
La réponse, c'est d'abord la régulation européenne. C'est ce que nous avons obtenu en signant une position commune franco-allemande le 14 septembre dernier, qui fait de la régulation des marchés de matières premières agricoles le coeur de la position européenne dans ce domaine.
La réponse passe également par une régulation à l'échelle du G 20. C'est ce qu'a demandé le Président de la République, qui a fait de la régulation des matières premières dans le G 20 l'un des trois objectifs majeurs de la présidence française dans les mois à venir.
Je me suis rendu en Chine il y a quelques mois, à Washington il y a quelques semaines, je pars pour l'Inde demain, je serai en Russie à la fin de l'année, pour faire trois propositions à nos partenaires du G 20.
Première proposition : un dialogue entre les membres du G 20 pour éviter qu'une puissance comme la Russie ferme ses frontières de manière unilatérale lorsqu'elle connaît des problèmes avec une matière première agricole comme le blé.
Deuxième proposition : la transparence des stocks, pour que nous sachions exactement où en est le niveau des stocks de matières premières agricoles dans le monde.
Troisième proposition : un encadrement de tous les acteurs qui interviennent sur les marchés de matières premières agricoles. Nous ne pouvons accepter que n'importe qui puisse intervenir sur ces marchés et multiplier, par la spéculation, l'impact des variations de cours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)