Question de : Mme Catherine Quéré
Charente-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2010

REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Quéré, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Quéré. Ma question s'adresse au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ; j'y associe mon collègue Pascal Deguilhem.
Dans le grand malaise qui touche l'agriculture depuis de nombreux mois, la crise de la représentation syndicale dans les interprofessions agricoles a atteint son paroxysme ces dernières semaines. En effet, depuis le 8 septembre, une trentaine de producteurs laitiers occupent la Maison du lait, où siège le CNIEL, l'une des interprofessions les plus emblématiques. Depuis la semaine dernière, quatre d'entre eux ont entamé une grève de la faim.
Ces producteurs laitiers réclament simplement le droit de siéger dans les interprofessions agricoles. Comment accepter qu'un seul et unique syndicat soit l'interlocuteur lors des négociations sur le prix du lait, alors que tous les producteurs laitiers participent financièrement au fonctionnement de l'interprofession par le paiement de la cotisation volontaire obligatoire ? Il n'est pas acceptable que l'ensemble des paysans ne puissent défendre leurs intérêts et faire entendre leur voix. La démocratie, y compris en agriculture, n'est pas négociable.
Monsieur le ministre, n'ajoutons pas de crise à la crise. Durant les débats sur la LMA, vous nous avez répété à l'envi que vous étiez favorable au pluralisme syndical. Dans la mission qui vous incombe, vous devez imposer cette évolution au nom de la démocratie. De nombreuses instances vous y incitent, qu'il s'agisse de la Cour des comptes en 2007 ou, plus récemment, de la Commission européenne. Soit les cotisations ne pourront plus être obligatoires dans les interprofessions, soit elles le demeurent, auquel cas les principes des droits syndicaux et démocratiques doivent être assurés par le représentant de l'État que vous êtes. Face aux difficultés actuelles que vivent les paysans, il faut associer toutes les forces syndicales et non en museler certaines. Comptez-vous trancher définitivement cette question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, je vous rejoins : il ne faut pas ajouter la crise à la crise, et je souhaite que nous puissions sortir de la situation actuelle à la Maison du lait le plus rapidement possible.
La question de l'occupation des locaux est aujourd'hui entre les mains de la justice, qui rendra sa décision demain ; je la laisse trancher ce point.
Concernant la question du dialogue au sein de l'interprofession, deux possibilités existaient, nous en avons longuement débattu lors du débat sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
La première était d'imposer par la loi l'ouverture des interprofessions, qui ont un statut de droit privé. Si nous avions suivi cette voie-là, nous aurions fait exploser toutes les interprofessions en France, les industriels comme la grande distribution s'en seraient retirés immédiatement.
M. Jean Mallot. C'est faux !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. La deuxième, que je privilégie, est celle du dialogue. J'ai lancé un appel il y a trois jours, qui a été repris par le président de la fédération des producteurs de lait, Henri Brichart. Un dialogue doit s'ouvrir rapidement entre l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'intérieur de l'interprofession du lait.
Je souhaite que ces organisations syndicales représentatives discutent du prix du lait, de la sortie des quotas et de son organisation, et ce le plus rapidement possible, sur la base du calendrier que j'ai proposé. Je souhaite que le bilan de ces discussions soit fait en mars ou en avril 2011, et que le dialogue prime sur le conflit actuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)