Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 2010

BILAN DU PLAN EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES

M. le président. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Mancel. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, vous avez inauguré la semaine dernière, à Chaumont-en-Vexin, un établissement destiné à favoriser le travail des handicapés mentaux. À cette occasion, vous avez dressé un bilan de tout ce qui a été réalisé au cours des dernières années en faveur de nos compatriotes handicapés, politique qui, je l'espère, recueille votre assentiment à tous.
Par les lois de 1975 et 2005, ainsi que par les engagements très forts pris par le Président de la République en 2008 devant la Conférence nationale du handicap, notre majorité a toujours voulu faire des handicapés des citoyennes et des citoyens comme les autres.
Je voudrais que vous puissiez faire devant la représentation nationale un bilan du plan arrêté par Nicolas Sarkozy en 2008, et que vous puissiez aussi rassurer les associations, qui jouent un rôle majeur dans ce domaine, sur les conséquences qu'elles craignent des réductions justifiées des dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité.
M. Roland Muzeau. Notre Sarah Palin !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Avant de vous répondre, permettez-moi de saluer dans une tribune du public la présence de Philippe Croizon, qui a donné il y a un peu plus de quinze jours une grande leçon de courage et d'espérance pour toutes les personnes handicapées, en traversant la Manche en moins de treize heures trente amputé des quatre membres. (De très nombreux députés se lèvent et applaudissent.)
M. Jean Glavany. Monsieur le président, Mme Morano peut prendre votre place pour organiser les débats !
M. Henri Emmanuelli. Les manifestations de ce genre sont interdites !
M. Marcel Rogemont. Cette instrumentalisation du Parlement est honteuse !
M. Jean Glavany. Pour l'avilissement du Parlement, vous êtes toujours présent !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Vous avez rappelé, monsieur Mancel, que je suis venue la semaine dernière dans votre circonscription de l'Oise pour inaugurer un établissement de services d'aide par le travail, en présence d'Olivier Dassault et du sénateur Alain Vasselle. Ce nouvel ESAT s'inscrit dans le plan pluriannuel annoncé par le Président de la République le 10 juin 2008. Le Président de la République l'a rappelé très clairement devant les associations le 13 septembre dernier : il n'y aura pas d'économies sur le secteur du handicap, il y aura une solidarité totale. Le bilan d'étape du plan de création de 50 000 places nouvelles annoncé par le Président de la République pour un effort supplémentaire de 1,5 milliard d'euros est plus que satisfaisant. S'agissant des places en ESAT, nous avons réalisé près de 34 % du plan, soit 3 400 places nouvelles. S'agissant des places hors ESAT, près de 45,5 % du plan a été réalisé, avec près de 22 000 places.
Nous avons encore d'autres bonnes nouvelles. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, un plan de 12 millions d'euros est prévu sur trois ans pour réaliser des travaux dans les ESAT. C'est une dépense nouvelle, qui n'avait jamais été faite et que nous inscrirons. Dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, nous allons relever le plafond d'accès à la mutuelle pour les personnes handicapées. C'est un effort de 23 millions d'euros que la solidarité nationale va consentir. Avec la hausse de 25 % de l'AAH, le secteur du handicap bénéficie de la solidarité nationale, et c'est mérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)