Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2010

FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie. Il y a un an, dans cet hémicycle, vous défendiez le projet de taxe carbone. Le dispositif gouvernemental était mal conçu, car injuste socialement et inefficace écologiquement. Nous vous l'avions dit ; vous n'avez pas voulu nous écouter et le Conseil constitutionnel s'est chargé de vous le rappeler.
Depuis, malgré les grands discours et déclarations de Nicolas Sarkozy, vous avez capitulé en rase campagne sur le sujet de la fiscalité écologique et tout renvoyé aux calendes grecques, ou plutôt européennes. Vous vous êtes défaussé sur l'Union européenne, alors que la contribution climat-énergie figurait dans le pacte écologique de Nicolas Hulot, dont vous vous réclamez.
Il y a un an, dans cet hémicycle, vous vous félicitiez de la " grande avancée caractérisée par le crédit d'impôt développement durable ". Vous vantiez les incitations à l'équipement en panneaux solaires et vous proclamiez : " Le Grenelle est en marche. "
Vous avez depuis avalé votre chapeau lors du vote du Grenelle 2, et perdu le bras de fer que vous a imposé l'aile la plus conservatrice de votre majorité sur le développement de l'éolien. Vous avez abandonné purement et simplement votre ambition d'une fiscalité écologique bien sûr sur la taxe carbone, mais aussi sur la taxe poids lourds, que vous avez reportée, comme par hasard, après 2012.
Aujourd'hui, vous réduisez le crédit impôt développement durable. Il ne s'agit pas d'un simple coup de rabot, vous vous y attaquez à la hache. Vous le divisez par deux. C'est le seul dispositif fiscal qui subit une telle diminution dans le projet de budget.
Monsieur le ministre, ma question est claire : jusqu'où irez-vous dans cette politique de Gribouille qui consiste à encenser quelque chose une année et à le supprimer l'année suivante ? Ne trouvez-vous pas finalement que le prix à payer pour satisfaire vos ambitions pour devenir Premier ministre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) devient incompatible avec toute ambition écologique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Permettez-moi, monsieur de Rugy, de commenter la fin de votre intervention, qui est plus personnelle. Elle ne rehausse pas le prestige de votre personne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
En ce qui concerne le fond de votre question, vous ne manquez pas de toupet. Lorsque vous avez quitté le Gouvernement, la France était inexistante dans l'éolien, inexistante dans la géothermie, inexistante dans les normes thermiques bâtiments, inexistante dans le photovoltaïque,...
Plusieurs députés des groupes SRC et GDR. C'était il y a dix ans !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. ...pendant que l'Allemagne, l'Espagne et l'Autriche développaient ces filières professionnelles, créatrices d'emplois.
Monsieur de Rugy, connaissez-vous une seule filière professionnelle en France qui ait connu en deux ans 600 % de croissance ? Il s'agit du photovoltaïque, grâce à la fiscalité écologique qui a été votée par la majorité.
M. Albert Facon. Les panneaux solaires sont fabriqués en Chine !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Connaissez-vous, monsieur de Rugy, une seule filière, comme l'éolien, bénéficiant d'une croissance de 92 % sur les deux dernières années ?
La géothermie, quant à elle, a connu une croissance de 42 % dans les deux dernières années.
Vous ne connaissez pas la fiscalité écologique, vous ne pouvez donc pas en parler. Nous l'avons mise en place pour soutenir les activités françaises, l'emploi français. Le bonus-malus écologique a été inventé pour les voitures décarbonnées. Grâce à cela, nous offrons des véhicules électriques. Grâce à cela, nous avons des travaux dans le bâtiment.
Monsieur de Rugy, puisque vous ne savez pas analyser, je vous conseille de demander des renseignements à nos amis canadiens, qui viennent d'établir un rapport pour le Parlement canadien sur la mutation écologique et économique des pays industrialisés. Vous devriez savoir que la France est numéro un sur les quinze critères canadiens. Je suis désolé que cela vous ait échappé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)