Question de : M. Olivier Carré
Loiret (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2010

GRAND EMPRUNT

M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, il y a quatorze mois, alors que nous étions réunis en congrès, le Président de la République nous exposait sa " volonté de mettre en place un très grand programme d'investissements résolument tournés vers l'avenir de notre recherche, de notre formation " - puisqu'il en est question, les moyens qui ne pouvons y consacrer sont en partie là - " et de nos entreprises. "
Hier, avec mes collègues Louis Giscard d'Estaing et Dominique Baert, nous avons participé à la première réunion du comité de surveillance des investissements d'avenir sous les auspices de M. le Premier ministre. Nous avons pu apprécier la collégialité de cette instance, coprésidée par Alain Juppé et Michel Rocard.
Ce programme, piloté d'une main ferme et diligente par René Ricol, est en avance de six mois par rapport au plan initialement prévu. Près de 25 milliards d'euros sont déjà mis à disposition des opérateurs et 10 milliards viendront bientôt les compléter.
Ainsi, près de trois cent quarante projets, tous très innovants ou structurants, répartis sur la France entière, sont en train d'être examinés par les différents comités de sélection qui ont été mis en place. Cet élan, mes chers collègues, est stratégique pour l'avenir de notre pays, de notre peuple, et pour notre place dans le monde de demain.
Plusieurs points ont été soulignés et j'ai été particulièrement sensible au volontarisme du commissaire général qui nous a montré comment ce programme permettait de mettre en place de nouveaux outils de pilotage des investissements publics portant à la fois sur leurs objectifs, leur contrôle et leur efficacité.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les grandes lignes qui ont été retenues pour passer à l'étape du financement concret de ces projets et nous indiquer quelles sont, selon vous, les conditions de réussite de ce programme ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur Carré, parmi les conditions qui ont permis à notre pays de bien traverser la crise, j'évoquais tout à l'heure, en réponse à M. Delatte, le fait d'accepter un effondrement des recettes sans augmenter les impôts et la stratégie qui consiste à faire jouer les amortisseurs sociaux. Il y a aussi, bien sûr, le fait de ne pas sacrifier l'avenir en continuant à investir - votre question me donne l'occasion d'insister sur ce point. Nous faisons un choix puissant qui consiste à créer une enveloppe générale pour préserver les ressources d'avenir de notre pays, l'enseignement supérieur et la recherche.
Cet effort sans précédent en termes budgétaires, et qui réclame une extraordinaire rigueur dans la méthode, commence à porter ses fruits.
S'agissant de la mobilisation des fonds, il faut savoir que les crédits alloués aux opérateurs seront en totalité affectés d'ici à la fin de l'année.
Dès à présent, s'agissant des nouvelles technologies, de l'enseignement supérieur et tout ce qui touche de près ou de loin au développement durable, les seize projets d'excellence ont été retenus.
Nous rentrons dans une deuxième phase avec l'installation du comité de surveillance et l'examen des trois cent quarante dossiers pour les équipements d'excellence destinés aux laboratoires universitaires et des cinquante-quatre projets pour les futurs instituts de recherche technologique.
Il faut insister surtout sur le caractère fécond de la mobilisation exceptionnelle de tous les acteurs du milieu scientifique dans les universités et les instituts de recherche, qui sont en pleine ébullition intellectuelle pour travailler à des projets qui recevront un financement.
Enfin, il importe de conserver cette méthode qui a porté ses fruits, grâce à l'énergie inaltérable du commissaire Ricol et à la volonté de maintenir notre degré d'excellence. Il appartiendra au comité de surveillance de travailler en ce sens. Ce n'est pas parce que nous disposons de fonds et que nous respectons le calendrier qu'il faut laisser s'affaisser notre niveau d'excellence, si décisif pour l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)