Question de : M. Patrick Lebreton
Réunion (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2010

DÉFISCALISATION EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Patrick Lebreton. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget.
Le 8 septembre dernier, vous déclariez, monsieur le ministre : " la remise en cause de la défiscalisation en outre-mer serait un désastre économique pour ces territoires et les engagements pris ne seront pas remis en cause ". Sitôt contredit par la ministre de l'économie, vous avez piétiné votre promesse faite aux 2 millions d'ultramarins dans votre projet de budget pour 2011.
Funeste semaine pour l'outre-mer, qui a assisté, impuissante, à la saignée des dispositifs fiscaux de soutien au développement qui détournera de son économie des centaines de millions d'investissement ; à un budget d'intervention qui baisse davantage que tous les autres ; à la présentation du rapport d'application de la LODEOM, qui montre que les textes d'application les plus essentiels n'ont toujours pas été pris.
Monsieur le ministre, nous pouvons comprendre que la détérioration financière due à votre politique depuis 2002 impose des efforts partagés par tous les Français. Mais ils doivent être justement répartis, ce qui n'est malheureusement pas le cas.
Ainsi, vous nous imposez immédiatement les contraintes quand il s'agit d'efforts, mais pour ce qui est des avancées sociales, comme le RSA, alors là, vous n'hésitez jamais à en repousser l'application sur nos territoires !
L'outre-mer, ce sont 2 millions de Français, dont 50 % vivent sous le seuil de pauvreté et 25 % sont au chômage. Plus que d'autres territoires en difficulté, il nécessite le soutien de l'État pour bâtir un modèle économique durable, ainsi qu'une stabilité des politiques menées pour rassurer les investisseurs.
L'outre-mer ne doit pas être une variable d'ajustement de l'échec de votre politique économique et sociale, monsieur le ministre. Jamais ces 2 millions de Français n'ont été aussi maltraités ! Quand le Gouvernement se décidera-t-il enfin à considérer ces populations et ces territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et quelques bancs du groupe GDR.) .)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, je vais vous répondre un peu au titre de ministre du budget, beaucoup au titre d'ancien ministre de l'outre-mer. À cet égard, je qualifierai vos propos de politiciens. Je les trouve inacceptables et injustes au regard de ce qui est proposé dans la préparation budgétaire. Tout est mis en oeuvre pour tenir les engagements du Président de la République comme pour respecter la lettre et l'esprit de la LODEOM.
Je conserve de deux années passées au ministère de l'outre-mer, auprès de nos 2,5 millions de compatriotes, la claire conviction que sans outil de défiscalisation, il n'y a pas de développement possible. Nous mesurons tous que les problématiques auxquelles sont confrontés nos compatriotes en outre-mer sont les mêmes qu'en métropole mais multipliées par trois : trois fois plus de contrats aidés, trois fois plus de chômage, trois fois plus de retard en matière de logement social. C'est bien la raison pour laquelle, dans le budget que j'ai eu l'honneur de présenter au conseil des ministres et que j'aurai l'honneur de défendre devant vous d'ici à quelques jours, nous avons préservé l'essentiel des outils qui permettent à ces territoires de se développer sur le plan de leurs fondamentaux, qu'il s'agisse du tourisme, de l'accès aux nouvelles technologies, de la compétitivité économique, du logement social. C'est bien la raison pour laquelle la politique de logement social, s'agissant de la défiscalisation, ne subira pas de coup de rabot.
Vous pouvez faire de la politique ici à Paris, mais vous reviendrez sur votre territoire et vous direz, les yeux dans les yeux, à celles et ceux qui accompagnent la politique du Gouvernement de soutien à l'activité ultramarine que nous avons pris ici des engagements et que nous les tiendrons.
M. Jean Glavany. Il fera ce qu'il voudra !
M. François Baroin, ministre du budget. Quant à eux, ils savent que nous serons là pour les aider. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)