Question de : M. Vincent Descoeur
Cantal (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 décembre 2007

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

M. le président. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Vincent Descoeur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Elle concerne le déploiement de la télévision numérique terrestre, et plus particulièrement la couverture des départements ruraux.
La loi du 5 mars 2007 a clairement fixé comme objectif un niveau de couverture permettant de desservir 95 % des habitants de la métropole d'ici à 2011. Le CSA lui-même estime que 85 % de la population seront desservis d'ici à la fin de l'année.
Or, il s'avère que ce taux de couverture recouvre un contraste saisissant entre les départements. Celui du Cantal, dont je suis l'élu, déplore, comme d'autres départements ruraux,...
M. Jean-Paul Bacquet. Comme le Puy-de-Dôme !
M. Vincent Descoeur. ...un taux de couverture très inférieur à la moyenne nationale, puisqu'il n'atteindra que 30 %.
Vous conviendrez, madame la ministre, que cette perspective n'est guère réjouissante, et qu'elle génère une forme d'injustice, et ce d'autant plus que ces résultats contrastent avec les efforts déployés par la collectivité départementale pour assurer la couverture en téléphonie mobile, ou encore pour faciliter l'accès au haut débit.
Au-delà du rythme de déploiement de la TNT, ma crainte porte sur la situation inconfortable qui pourrait découler de l'extinction progressive et programmée de la télévision analogique.
Aussi, madame la ministre, pouvez-vous me confirmer que les départements ruraux comme le Cantal pourront bénéficier, à terme, d'un niveau de couverture conforme à l'objectif fixé par la loi ? Dans le même temps, pouvez-vous m'assurer que l'extinction programmée de la télévision analogique ne sera pas mise en oeuvre avant qu'on se soit, au préalable, assuré que les populations concernées sont bien desservies par la TNT ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous vous inquiétez, s'agissant du déploiement de la TNT, des disparités qui peuvent exister entre départements.
Qu'il me soit tout d'abord permis de souligner que la TNT est un succès : ce sont aujourd'hui 11,4 millions d'équipements qui ont été commercialisés ; le taux de couverture est de 75 %, et atteindra 85 % à la fin de l'année. C'est donc un vrai succès. Vingt nouvelles zones vont être couvertes dans les jours qui viennent, notamment dans l'Est et dans le Nord.
Le calendrier fixé par le CSA, c'est 2011. À cette date, plus de 90 % de chaque département seront couverts. Les zones non couvertes bénéficieront d'autres moyens de diffusion et de distribution, notamment par le satellite, et ce gratuitement, car il est bien entendu, aux termes de la loi de 2005, qu'il n'y aura ni frais d'abonnement ni frais de location.
S'agissant du Cantal, vous avez raison d'indiquer que le taux de couverture est de 30 %. Mais dans les mois qui viennent, dix nouveaux émetteurs seront installés, notamment à Saint-Flour, Murat, Riom-ès-Montagnes et Vic-sur-Cère, de sorte qu'à la fin de l'année 2008, 75 % de la population du Cantal bénéficieront d'une couverture.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, que nous sommes très attentifs à ce qu'il n'y ait pas de fracture numérique, et à ce que le passage de l'analogique au numérique ne se fasse pas au détriment de populations qui seraient privées de télévision, laquelle joue évidemment un rôle essentiel dans notre vie quotidienne. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)