Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2010

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

M. le président. La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Hillmeyer. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; j'y associe mes collègues Marc Vampa et Charles de Courson.
Deux cent quarante-neuf mille hommes dont plus de deux cent mille volontaires : voilà les effectifs de celles et ceux qui s'investissent corps et âme au service d'autrui, à leur sécurité, à les secourir au péril de leur propre vie.
Mais ces femmes et ces hommes qui composent la grande masse des volontaires sont inquiets, car un projet de directive européenne sur le temps de travail vise à requalifier leur statut de volontaire en travailleur salarié.
Ces volontaires assurent dans notre pays chaque année deux tiers des quatre millions d'interventions, en majorité vers l'aide à la personne.
Dans de nombreuses communes, le fonctionnement des services de secours repose précisément sur le volontariat. C'est dire à quel point ils sont indispensables.
Monsieur le ministre, alors que les campagnes peinent à maintenir leurs services de proximité, nous devons conserver nos soldats du feu qui interviennent au service de la population sur tous les fronts, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit, pour une modeste indemnité de 7,30 euros de l'heure.
La France n'ayant pas de statut juridique particulier pour nos volontaires, la directive européenne s'appliquera de facto.
Vous avez annoncé votre intention d'y remédier en déposant un projet de loi. Pouvez-vous nous dire quels en seront le contenu et le calendrier d'examen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le député, vous évoquez un sujet qui préoccupe, à juste titre, les 196 000 sapeurs-pompiers volontaires ; j'ai moi-même pu le mesurer lors de leur congrès national à Angoulême, et encore tout récemment samedi lors du congrès départemental en Corrèze, en présence de Jean-Pierre Dupont et de François Hollande.
Permettez-moi d'abord d'avoir une pensée pour les treize pompiers qui ont été touchés cette nuit par une explosion à Sedan. À l'inquiétude a heureusement succédé le soulagement, puisqu'ils sortiront tous ce soir des centres hospitaliers régionaux.
Vous évoquez, à juste titre, le défi qui nous est adressé, puisqu'une directive européenne prévoit un temps de repos de onze heures avant la reprise de toute activité professionnelle.
Une telle mesure, si elle était adoptée en l'état, désorganiserait notre sécurité civile et entraînerait un coût insupportable pour les collectivités locales. Je vous le dis donc très clairement : la France a fait connaître son opposition à ce projet par la voix du secrétaire d'État Pierre Lellouche. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Simultanément, le Gouvernement soutient totalement la proposition que votre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier a déposée avec d'autres, qui prévoit d'indiquer que le volontaire n'est pas un agent public, un travailleur au sens européen, mais un citoyen qui, librement, s'engage au service de la collectivité. Il s'agit donc de la reconnaissance du volontariat et nous nous battrons pour que ce texte puisse être discuté devant vous au premier trimestre 2011.
Soyez certain, monsieur le député, de la détermination du Gouvernement à protéger le statut du volontaire, indispensable à notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)