Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 2010

EXONÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yanick Paternotte. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, mercredi dernier a été publié un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, préconisant la remise en cause de l'exonération d'impôt et de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires.
Depuis octobre 2007 et la loi TEPA, les salariés effectuant des heures supplémentaires perçoivent un salaire majoré, exonéré de cotisations sociales et non imposable, les entreprises bénéficiant d'une déduction de charges sociales.
En 2009, plus de 8 800 000 ménages ont bénéficié de ce supplément de salaire, fruit de leur travail, exonéré à la fois de charges et d'impôt. Au deuxième trimestre 2010, le nombre moyen d'heures supplémentaires proposées par les entreprises a augmenté de plus de 14 % par rapport à 2009.
Le parti socialiste, enfermé dans le carcan des 35 heures, signe d'une régression sociale sans précédent (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et dans l'utopie du partage du travail, veut supprimer cette mesure. Cette vue malthusienne du marché de l'emploi méconnaît la réalité de l'entreprise. Les heures supplémentaires permettent, en effet, de répondre à un surcroît momentané de commandes et donc de renforcer la compétitivité de nos entreprises industrielles. Elles permettent de dire oui à un client et de créer de la richesse tout de suite. Plus tard, si l'activité se confirme, bien entendu les entreprises embaucheront. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous rappeler les avantages économiques et sociaux de cette mesure ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires, défendu devant vous par Christine Lagarde en 2007 et que vous avez voté.
Les heures supplémentaires sont, incontestablement un succès. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au deuxième trimestre 2010, le volume des heures supplémentaires est en hausse de 14,1 % par rapport au deuxième trimestre 2009, et nous ne pouvons que nous en réjouir. C'est, avec l'évolution de la production industrielle et celle du moral des entrepreneurs, un nouveau signe de reprise de notre économie.
Depuis le début de l'année, en même temps que les heures supplémentaires repartaient à la hausse, notre économie a créé 60 000 emplois, ce qui montre, si besoin en était, que les heures supplémentaires ne sont pas l'ennemi de l'emploi, bien au contraire.
Une deuxième dimension existe, vous l'avez souligné : le pouvoir d'achat. Les heures supplémentaires sont destinées à soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires et de ceux qui travaillent. Un salarié qui perçoit le SMIC et qui fait quatre à cinq heures supplémentaires par semaine gagnera, à la fin du mois, 100 euros de plus. Selon les cas, l'augmentation nette de son pouvoir d'achat peut aller jusqu'à 15 %.
Comme vous l'avez dit, le parti socialiste préconise de supprimer l'exonération des heures supplémentaires. Il faudra qu'il assume de choix et expliquer au salarié payé au SMIC qu'il veut lui enlever 100 euros en fin de mois. Il doit assumer le fait que cela revient à priver l'ensemble des classes moyennes et populaires de 2,1 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Il doit assumer le fait que les 35 heures ont fragilisé l'emploi et le pouvoir d'achat dans notre pays et que les heures supplémentaires, a contrario, défendent l'emploi et le pouvoir d'achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)