Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

PHOTOVOLTAÏQUE

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur la politique que le Gouvernement entend mener en matière d'énergies renouvelables à La Réunion.
Au lieu de publier les textes d'application prévus par la loi pour le développement économique de l'outre-mer, la LODEOM, pour limiter les abus, le Gouvernement préfère annoncer la suppression totale de la défiscalisation pour les investissements réalisés dans le photovoltaïque outre-mer.
Cette annonce, qui s'ajoute à la diminution du crédit d'impôt pour l'achat de panneaux solaires par les particuliers et à la baisse du prix d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque par EDF, sonne comme une mise à mort de toute une filière, tournant le dos à des années d'efforts et contredisant les déclarations des plus hautes instances de l'État. Qu'on en juge : en janvier, le Président de la République, soulignant que La Réunion détenait le taux le plus élevé d'énergies renouvelables de la République - 37 % - et la moitié des dix plus grandes fermes photovoltaïques de France, n'hésitait pas à parler de territoire absolument exemplaire.
Vous-même, monsieur le Premier ministre, déclariez il y a un an que la France et l'Europe nous observent avec beaucoup d'admiration et attendent beaucoup de l'expérience conduite à La Réunion.
Le ministre de l'écologie, qui considère le projet GERRI - Grenelle Environnement à La Réunion - Réussir Innovation - comme le premier enfant du Grenelle de l'environnement, n'a-t-il pas prophétisé que cette île pourrait être le " premier territoire à entrer dans l'ère de l'après pétrole " ? De même, l'article 56 du Grenelle I prévoit l'autonomie énergétique dès 2030 pour l'outre-mer et la LODEOM a fait des énergies renouvelables l'un de ses six secteurs prioritaires.
Le développement durable, l'île verte, l'après Kyoto, tout cela serait-il donc déjà au panier ? Les perspectives d'emplois, les filières de formation déjà sacrifiées ?
Nous refusons que l'on programme délibérément, par des mesures législatives, des retards dans les outre-mer, quitte ensuite à les déplorer ou à les critiquer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous vous demandons donc, monsieur le Premier ministre, de remiser la guillotine que recèle le PLF 2011 contre l'énergie solaire. (Applaudissements sur divers bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Chère madame Bello, la France est engagée, depuis le Grenelle de l'environnement, dans une mutation gigantesque qui concerne toutes les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque. Ce secteur photovoltaïque ne connaît d'ailleurs dans aucun autre pays du monde une croissance comparable à celle qu'il a en France : 600 % d'augmentation en deux ans, mais 1 200 % dans les départements d'outre-mer.
M. Albert Facon. En partant de rien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État. Cette croissance est due à la fois au tarif de rachat, à la défiscalisation industrielle et à l'article 200 quater grâce auxquels nous avons le meilleur dispositif de la République, avec le taux d'ensoleillement le plus élevé. Il est effectivement supérieur de 30 % à celui de métropole.
Vos propos nous semblent donc extraordinaires, madame Bello puisque nous connaissons une croissance de 1 200 % par an, que nous gérons et ajustons en permanence, comme nous l'a d'ailleurs demandé le président Victorin Lurel, en vertu des dispositions de la Constitution.
Oui, madame Bello, le programme GERRI permettra, à terme, l'autonomie énergétique des îles des départements d'outre-mer, lesquels sont la vitrine des énergies renouvelables de la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)