Question de : M. Yves Cochet
Paris (11^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

PLURALISME SYNDICAL DANS L'INTERPROFESSION LAITIÈRE

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Yves Cochet. Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ma question a trait au pluralisme syndical.
La Maison du lait est occupée depuis trente-six jours et trois personnes font une grève de la faim depuis dix-sept jours. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pourquoi cette manifestation ? Parce que la Confédération paysanne demande la reconnaissance du pluralisme syndical, notamment pour siéger à l'interprofession laitière. Elle le réclame depuis dix ans et cela ne lui est toujours pas accordé.
Vous avez répondu que l'interprofession laitière était une sorte d'association de droit privé. Peut-être reconnaîtrez-vous alors avec moi que la cotisation ne doit pas y être obligatoire, mais facultative. À moins que vous n'admettiez, ce que je souhaite, que l'interprofession laitière remplit une mission d'intérêt général pour la profession et que, par conséquent, toutes les organisations syndicales représentatives doivent y siéger.
Comment comptez-vous organiser la représentativité et le pluralisme syndical dans ce secteur, monsieur le ministre ? Comment comptez-vous débloquer la situation ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, l'interprofession laitière n'est pas une " sorte " d'organisme de droit privé : c'est un organisme de droit privé qui décide souverainement de son organisation. Il lui revient donc de décider si elle veut ou non ouvrir ses portes à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
M. Patrick Lemasle. Les cotisations sont obligatoires pour tous !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. Depuis le premier jour où j'ai pris mes fonctions en tant que ministre de l'agriculture, toutes les réunions qui se sont tenues au ministère de l'agriculture - quels que soient les sujets traités et les filières concernées : lait, élevage, fruits et légumes, viticulture - ont rassemblé l'ensemble des organisations syndicales représentatives du monde agricole...
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.... que ce soit les jeunes agriculteurs, la FNSEA, la Confédération paysanne ou la Coordination rurale.
Je partage toutefois votre souci de sortir de la situation actuelle. J'ai donc fait une proposition concrète que je tiens à rappeler devant la souveraineté nationale : ouvrons le dialogue à la Maison du lait, discutons ensemble jusqu'en mars prochain - donc suivant un calendrier précis - d'un certain nombre de sujets tels que le prix du lait, l'organisation des contrats, ou l'avenir de la politique agricole commune. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC.)
M. Maxime Gremetz. Le pluralisme !
M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture. En mars prochain, j'ose espérer que ces discussions auront permis de débloquer la situation et de montrer que le dialogue est préférable à la confrontation actuelle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. La question portait sur le pluralisme !