Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Ce matin, monsieur le Premier ministre, M. Baroin, ministre du budget, a enfin admis publiquement que le bouclier fiscal était devenu un symbole d'injustice (" Eh oui ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC), mais permettez-moi de vous demander d'être plus clair.
Le bouclier fiscal n'est pas un symbole, il est une réalité qui coûte 680 millions d'euros chaque année à l'État. Il est une réalité qui restitue aux 1 200 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16 millions d'euros un chèque en moyenne supérieur à 360 000 euros, et je ne parle pas ici des 30 millions d'euros remboursés à ce titre à Mme Bettencourt.
Le bouclier fiscal n'est donc pas un symbole d'injustice mais bien une réalité de l'injustice de vos choix fiscaux. Ces choix, puisque vous en appelez à leur jugement, les Français les ont déjà été jugés injustes, comme ils jugent injuste votre réforme des retraites, et c'est la raison pour laquelle ils sont si nombreux dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous devons d'abord nous assurer que vous ne dénoncez pas ce bouclier pour lui substituer une injustice encore plus grande.
En effet, en portant le débat sur le bouclier, vous espérez, semble-t-il, pouvoir y joindre demain l'impôt de solidarité sur la fortune, mettant ainsi en oeuvre votre véritable projet : la disparition de toute fiscalité sur le patrimoine.
Ainsi, vous renforceriez une fois de plus l'injustice en vous intéressant à nos concitoyens les plus fortunés.
Nous sommes prêts à avoir un débat fiscal, comme vous le souhaitez, mais, nous vous le disons dès aujourd'hui sans attendre, nous vous demandons de la cohérence. Nous vous demandons d'abroger dès maintenant le bouclier fiscal. De la même façon, nous vous le répétons très tranquillement, vous avez beau prétendre que votre réforme des retraites est juste, les Français, et ils ont raison, jugent son financement totalement injuste et ils ont raison de vous le dire en manifestant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Vous me faites un grand honneur en me citant monsieur Le Roux, et je vous en remercie. Je ne peux que vous y encourager, c'est en effet auprès des bons auteurs que l'on puise les meilleures inspirations et les meilleures sources (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) mais, lorsque l'on fait une citation, il faut aller jusqu'au bout.
J'ai dit en effet que, pour certains, le bouclier fiscal était devenu le symbole d'une injustice, mais j'ai indiqué ensuite que c'était injuste. Il est injuste effectivement que l'impôt soit confiscatoire : il est donc juste d'avoir un bouclier fiscal. Il est d'ailleurs injuste que vous ne reconnaissiez pas que vous êtes à l'origine du principe même du bouclier, avec le plafonnement instauré par Michel Rocard. Vous aviez rétabli l'ISF, vous aviez ajouté la CSG, qui venait en sus de l'impôt sur le revenu, et vous êtes arrivés à la conclusion logique que l'impôt ne pouvait pas être confiscatoire.
Nous avions amélioré le dispositif. J'ai appartenu au gouvernement de Dominique de Villepin, qui a placé le niveau du bouclier à 60 %. Je m'honore d'avoir fait partie, avant d'intégrer ce gouvernement, d'une majorité ayant affiché un objectif de 50 % pour que l'impôt ne soit pas confiscatoire.
Nous devons maintenant réfléchir à une stratégie fiscale qui doit répondre à un double objectif : l'équité fiscale, pour que l'impôt soit accepté par tous, et l'efficacité économique. C'est le sens de l'idée du Président de la République d'avoir une convergence fiscale avec l'Allemagne. La gestion du calendrier est un outil politique important. Le Gouvernement s'est engagé à ce qu'un débat ait lieu au cours du premier semestre de l'année prochaine pour parvenir dans les meilleures conditions à atteindre ce double objectif d'équité et de compétitivité économique, éventuellement dans le cadre d'une loi de finances rectificative au mois de juin prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)