Question de : M. Gaëtan Gorce
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES ET DETTE SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gaëtan Gorce. Le Premier ministre, avant de nous quitter - il n'a pas pu attendre la fin des questions d'actualité, pas plus d'ailleurs que le président du groupe UMP qui nous interpellait pourtant tout à l'heure -, nous a parlé de courage et de responsabilité. Voilà de jolis mots. Mais s'ils sont utilisés pour qualifier la politique financière de son gouvernement, il y a alors abus de langage. Il y manque celui qui donne tout son sens à la notion de responsabilité et de courage : le mot " vérité ". Il faut dire la vérité.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Chiche !
M. Gaëtan Gorce. Certains des députés sur les bancs de la majorité ont tendance à la dire même lorsqu'elle dérange, à commencer par M. Door, qui nous a rappelé dans quelle situation se trouvaient nos comptes sociaux de par la gestion du Gouvernement depuis 2002 : plus de 100 milliards de dette sociale supplémentaire, et on nous annonce 138 milliards pour 2018 si rien n'est fait. (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe SRC.) Et rien ne sera fait !
Où sont dès lors le courage et la responsabilité ? Où est le courage lorsqu'on laisse filer le déficit de l'assurance maladie, quitte à mettre en danger notre système de protection sociale tout entier ? Pourtant le déficit est là, le Premier ministre l'a reconnu. Où est le courage lorsque l'on présente comme une réforme des retraites un système qui n'assure que la moitié du besoin de financement de nos retraites si l'on veut garantir leur pérennité ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Où est le courage lorsque l'on reporte sur la CADES jusqu'à 2025 la dette sociale et qu'on y affecte des recettes tirées de l'assurance maladie, ce qui va creuser un peu plus le déficit de cette branche ? (Mêmes mouvements.)
La vérité, c'est que le Premier ministre ne dit pas la vérité ! Les Français le savent, et c'est pourquoi ils manifestent !
Il y a plusieurs façons de conduire un pays à la crise financière. Le Gouvernement a choisi la pire : celle qui prétend mener une politique courageuse alors qu'il ne s'agit que d'une politique de laxisme, de laisser-aller, sans courage et sans responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. Henri Emmanuelli. Gorce a été très bon !
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur Gorce, la question est simple, la réponse va l'être aussi. Où est le courage et où est la facilité ? Le courage est à droite, la facilité à gauche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Henri Emmanuelli. Le courage de la CADES !
M. François Baroin, ministre du budget. La facilité, c'est d'augmenter les impôts. Nous avons, nous, renoncé à l'augmentation des impôts. C'est un choix politique. C'est un engagement du Président de la République. C'est une exigence de cette majorité. C'est une attente de nos compatriotes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le débat d'hier soir - auquel vous ne participiez pas, monsieur Gorce, mais vous aviez certainement d'autres engagements - a mis en lumière le choix très lisible du Gouvernement de ne pas céder à la facilité, à la tentation de certains de vos amis d'augmenter la CRDS. Nous avons donc imaginé un schéma différent. La crise étant passé par là, il fallait reprendre cette dette de crise en allongeant de quatre ans la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale. Tel est l'esprit de la loi organique. Vous ne ferez croire à personne que nous faisons porter aux générations qui suivent la responsabilité de l'achat des boîtes de médicament aujourd'hui puisque passer de onze ans à quinze ans ne constitue pas, que je sache, un saut de génération.
Quant à l'esprit de responsabilité, à l'esprit de courage, il a consisté à fixer comme dogme la réduction des niches fiscales et sociales, c'est-à-dire la réduction des dépenses de l'État, pour combler en particulier les trous creusés dans la sécurité sociale par la crise. Je souligne que 70 % de l'effort produit dans la réduction des niches ira à la protection de notre modèle social, de notre protection sociale.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. François Baroin, ministre du budget. C'est bien la raison pour laquelle, dans un souci d'équilibre avec la majorité, nous avons accepté l'échange qui permet de financer dans la durée, dans une approche globale, ces 130 milliards de dette sociale. Oui, le courage est là ; oui l'esprit de responsabilité est là ;...
M. Gaëtan Gorce. Mais non !
M. François Baroin, ministre du budget. ...oui, la vérité est au rendez-vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)