Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2010

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, je voudrais tout d'abord, au début de cette séquence de questions au Gouvernement, vous redire, dans cette période difficile que traverse le pays, notre engagement - l'engagement de tous les députés du groupe Nouveau Centre aux côtés du Gouvernement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR - Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP), pour que réussisse et aboutisse cette réforme des retraites.
Renoncer, comme certains le demandent aujourd'hui, serait une faute, pour une raison toute simple. Je le dis à nos collègues socialistes : sans réforme, c'est l'avenir même de nos retraites qui serait menacé, parce qu'il y a une réalité devant laquelle nous sommes placés et qu'il faut aborder avec courage, l'allongement de la durée de la vie.
Tous les pays d'Europe ont engagé cette réforme. Nous devons la conduire à son terme, car c'est un problème de responsabilité collective.
Je souhaite vous dire une seconde chose, monsieur le Premier ministre, au nom des députés du groupe Nouveau Centre : notre soutien aux actions que vous avez engagées pour éviter le blocage du pays (Très bien ! sur les bancs du groupe NC), parce que ce blocage est une menace pour l'activité et pour l'emploi sur tout le territoire, d'autant plus forte qu'elle risque de toucher tout le tissu des TPE et des PME.
Le droit de grève est légitime,...
M. Maxime Gremetz. La grève est soutenue par 80 % de la population !
M. François Sauvadet. ...mais on ne peut pas accepter l'idée, dans une démocratie moderne, qu'on organise de manière aussi volontaire des entraves à la liberté de circuler et d'aller travailler.
On ne peut pas accepter non plus, mes chers collègues, les scènes de violence contre les biens et contre les personnes auxquelles on a assisté hier ; elles doivent être dénoncées et condamnées par tous les républicains.
M. Maxime Gremetz. Et vous, soyez des démocrates !
M. François Sauvadet. Désormais, monsieur le Premier ministre, on le sent bien : à ce moment des conflits, chacun est appelé à prendre ses responsabilités. En effet, demain - vous l'avez dit vous-même -, la réforme des retraites sera votée au Sénat. Il est d'ailleurs faux de dire que le texte n'a pas évolué, car il a évolué.
M. le président. Merci, monsieur Sauvadet.
M. François Sauvadet. Avec le vote de la loi, la question qui se pose est la suivante : comment allez-vous aborder cette étape nouvelle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Sauvadet, je voudrais d'abord remercier le groupe Nouveau Centre... (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Un député du groupe SRC. Combien de ministres dans le prochain gouvernement ?
M. François Fillon, Premier ministre. ...qui, depuis le début du débat sur les retraites, a manifesté un soutien sans faille à cette réforme essentielle pour l'avenir de notre pacte social.
Avec le groupe Nouveau Centre, nous croyons à la vérité (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous croyons à l'effort partagé. Après le vote de l'Assemblée nationale, le Sénat poursuit ses travaux et les conclura cette semaine. Cela signifie que, dans quelques jours, la réforme des retraites sera la loi de la République.
M. Maxime Gremetz. Et alors ? Le CPE, c'était aussi la loi de la République !
M. le président. Monsieur Gremetz, je vous en prie.
M. François Fillon, Premier ministre. Cette loi votée, nous allons engager ensemble sa mise en oeuvre.
Il y a des mesures d'application directe, comme l'âge d'ouverture des droits à la retraite, l'annulation de la décote et le relèvement des mesures d'âge pour les fonctionnaires.
Il y a des mesures réglementaires, qui devront faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Ce sera notamment le cas de l'aménagement du dispositif des longues carrières qui, je le rappelle, va permettre à tous ceux qui ont commencé à travailler avant dix-huit ans de continuer à partir avant soixante ans, voire plus tôt pour ceux qui ont commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans.
Enfin, sur plusieurs sujets, la loi renvoie à une négociation collective. C'est le cas de la pénibilité ; c'est le cas de la réforme de la médecine du travail ; c'est encore le cas de la question de l'égalité professionnelle.
Mesdames, messieurs les députés, la confrontation sociale fait partie de notre démocratie, mais le consensus social aussi.
M. Maxime Gremetz. Justement !
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. François Fillon, Premier ministre. Je voudrais rappeler que les réformes des retraites de 1993, de 2003 et de 2007 ont fait, elles aussi, l'objet de contestations, de grèves, de manifestations et d'oppositions, dans cet hémicycle comme au Sénat.
M. Jean-Claude Sandrier. Et alors ?
M. François Fillon, Premier ministre. Et puis elles ont été mises en oeuvre et elles sont progressivement devenues la loi de la République ; elles sont acceptées par une très large majorité de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
La réforme actuelle, monsieur le président Sauvadet, n'est ni de droite, ni de gauche. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) C'est la réforme du bon sens et de la République sociale, et je vous le dis : dans quelque temps, cette réforme fera l'objet, comme les autres, d'un large consensus national. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)