Question de : M. Pierre-Alain Muet
Rhône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2010

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

M. le président. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre-Alain Muet. Avant de poser ma question au ministre du budget, je voudrais revenir sur les violences urbaines dont Lyon a été victime. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ces violences, qui sont le fait de petits groupes de casseurs, n'ont rien à voir avec les manifestations des organisations étudiantes et lycéennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ces violences doivent être sanctionnées. Elles sont inacceptables.
Mais ces violences traduisent aussi, comme l'a rappelé ce matin le maire de Lyon, Gérard Collomb, l'échec de votre politique à l'égard de la jeunesse, depuis la politique de la ville jusqu'à la politique de sécurité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Quant au budget, c'est un budget d'austérité, dépourvu de toute mesure de soutien à l'emploi, qui aura forcément un impact négatif sur la croissance, la consommation et l'investissement.
M. Patrick Lemasle. Eh oui !
M. Pierre-Alain Muet. C'est 10 milliards d'augmentations d'impôts, à travers plus de vingt-deux mesures nouvelles. Augmentation de la TVA sur les offres internet, taxe sur les contrats d'assurance maladie, taxe sur les HLM, autant de taxes qui seront répercutées sur les prix et qui vont casser le seul moteur qui marche encore un peu : la consommation.
C'est un gel des dotations aux collectivités qui va peser sur l'investissement. À un moment où l'État finance la moitié de ses dépenses courantes par le déficit, est-il acceptable, monsieur le ministre, de reporter l'austérité sur des collectivités territoriales, qui, elles, ne s'endettent que pour investir et qui, depuis trente ans, n'ont pas augmenté leur endettement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous prétendez que ce budget est la réponse à la crise. Non, ce budget, c'est la facture du sarkozisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le député, quel crédit peut-on accorder à un membre d'un parti dont le porte-parole se retrouve aux côtés de M. Besancenot, un week-end, pour proposer, sur les retraites, soixante ans et à taux plein ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Vous augmentez les impôts !
M. François Baroin, ministre du budget. Quel crédit peut-on accorder à un parti dit de gouvernement qui voit le porte-parole contredire sa première secrétaire sur cette question des retraites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Lemasle. Mais vous augmentez les impôts !
M. Bernard Roman. Ici, nous sommes à l'Assemblée !
M. François Baroin, ministre du budget. Quel crédit peut-on accorder à un ancien conseiller budgétaire d'un Premier ministre qui a vécu une croissance à 3,5 %, qui a augmenté de 25 % le taux de croissance des dépenses publiques par rapport à la période actuelle, qui a créé 50 000 emplois de fonctionnaires, qui a alimenté le déficit supplémentaire de l'assurance maladie de 2 milliards par an pour aboutir, sur une courte période, à 12 milliards, c'est-à-dire un montant supérieur au déficit du régime d'assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Alors, monsieur Muet, pas de leçons, pas d'invectives, de la lucidité : dans ce budget, le Gouvernement n'augmentera pas les impôts, il ne touchera pas à l'impôt sur les sociétés, il ne touchera pas à l'impôt sur le revenu, il ne touchera pas à la TVA, il fera un effort historique de maîtrise des dépenses, parce que la période Rocard plus la période Jospin, c'est une facture que nous devons aujourd'hui payer, additionnée à celle de la crise. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)