Question de : M. Alain Claeys
Vienne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2010

LOI BIOÉTHIQUE ET RÉGIME DE LA RECHERCHE
SUR LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

M. le président. La parole est à M. Alain Claeys, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Claeys. Madame la ministre de la santé, l'attribution du prix Nobel de médecine à Robert Edwards arrive bien tard. Elle a d'ailleurs suscité des critiques de la part de ceux qui condamnent l'assistance médicale à la procréation, les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et, de facto, tous progrès dans la connaissance de l'embryogenèse humaine. Pourtant, que de progrès médicaux accomplis depuis vingt ans !
Aussi, il n'est pas pertinent, comme vous le faites dans le projet de loi présenté ce jour en conseil des ministres, de maintenir un principe d'interdiction de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Prôner un interdit pour en organiser la transgression revient à stigmatiser les chercheurs qui conduisent ces recherches et c'est faire preuve d'une certaine hypocrisie. C'est aussi une forme indirecte d'atteinte à la liberté de recherche sans réelle justification : il y aurait des recherches plus ou moins éthiques.
Un régime d'autorisation encadré par l'Agence de la biomédecine serait plus adapté à la réalité scientifique et tout aussi protecteur de l'embryon. Il permettrait de prendre en compte les avancées scientifiques et, surtout, la diversité des situations que les recherches en cours, notamment celles sur les cellules souches adultes reprogrammées, pourraient entraîner. En outre, un régime d'autorisation serait un signe clair adressé par notre pays à la communauté scientifique internationale.
C'est pour cette raison que, dans le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques consacré à la recherche sur les cellules souches, que j'ai rédigé avec mon collègue Jean-Sébastien Vialatte, nous avons préconisé de passer d'un régime d'interdiction des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines à un régime d'autorisation.
Madame la ministre, dans le cadre du futur débat parlementaire, entendez-vous revenir sur le régime d'interdiction ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Alain Claeys, je veux tout d'abord vous remercier pour l'apport éminent qui est le vôtre aux questions relatives à la bioéthique et pour la hauteur de vue de vos travaux.
M. Jean-Pierre Brard. Il y a aussi M. Leonetti !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. J'en profite pour remercier également Jean Leonetti. Vous êtes deux députés qui, avec d'autres, honorez la République par la qualité des débats que vous animez et, je le répète, par votre hauteur de vue.
Il reste, monsieur le député, que nous avons quelques points de divergence sur des sujets qui font intervenir la sensibilité et les convictions de chacun.
Le projet de loi que j'ai présenté ce matin au conseil des ministres respecte les grands principes de notre pacte républicain comme le respect de la dignité des personnes ou la non-marchandisation du corps humain. Il permettra des avancées significatives : le don croisé d'organes, l'encadrement des techniques de l'assistance médicale à la procréation, une ouverture sur le droit à la connaissance des origines de façon très encadrée. Il comporte encore d'autres améliorations comme l'information à la parentèle, l'ouverture au droit à l'assistance médicale à la procréation pour les couples pacsés dans les mêmes conditions que pour les couples mariés. Tout cela fait l'objet d'un large consensus.
Cela étant, il est vrai que, pour ce qui concerne la recherche sur les cellules souches embryonnaires, j'ai proposé au Gouvernement de maintenir le principe de " l'interdiction sauf... " plutôt que d'en venir à celui de " l'autorisation à condition que... ", ces conditions étant gérées par l'Agence de la biomédecine. En effet, juridiquement, il est beaucoup plus solide d'en rester à la situation actuelle de " l'interdiction sauf... " ; elle offre une meilleure garantie de l'encadrement des pratiques.
En tout cas, j'aborderai cette discussion dans le respect des convictions de chacun, soyez-en assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)