Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2010

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Marcel Rogemont. Monsieur le Président, ma question s'adresse au Premier ministre.
L'insertion est une chance donnée à ceux qui n'en ont pas. Je veux ici rendre hommage à la cohorte de femmes et d'hommes, bénévoles ou professionnels, qui s'est donnée pour mission d'aider ceux qui sont éloignés de l'emploi. Donner de l'espoir aux autres est un travail souvent silencieux, mais c'est un travail prodigieux.
Seulement, voilà qu'il y a peu, sans prévenir, vous avez fauché toutes ces initiatives. " Circulez, dites-vous, il n'y a plus d'argent pour finir l'année ! " Ici, ce sont des associations d'insertion qui fermeront leurs chantiers ; là, à Montluçon, me disait notre collègue Bernard Lesterlin, les associations sportives ont supprimé des emplois.
Partout en France, à Lille comme à Grenoble, c'est la même litanie des postes d'insertion destinés à être supprimés par manque d'argent. Ainsi, en Bretagne, plus de huit cents emplois d'insertion sont concernés dont cinquante-quatre chantiers d'insertion pour le seul département d'Ille-et-Vilaine. Pourquoi ?
Vous nous dites qu'il y a la reprise et qu'on a plus besoin de contrats aidés ; vous nous dites : " Attendez 2011, j'ai prévu des crédits ! " Mais les personnes en insertion ne peuvent attendre car, en cas de non renouvellement du contrat, elles devront pointer six mois au chômage avant de pouvoir reprendre un emploi d'insertion. Dur pour la personne en parcours d'insertion !
Bien sûr, il n'y a plus d'argent ! Mais, monsieur le Premier ministre, quand il n'y a plus d'argent, on arrête de le jeter par les fenêtres. La baisse de la TVA sur la restauration, c'est 3 milliards d'euros de perdus. La moitié du chèque remis à Mme Bettencourt (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) au titre du bouclier fiscal suffirait pour financer pendant un an les huit cents emplois aidés bretons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Ma question est simple : quand allez-vous arrêter de transformer l'espoir en désespoir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Rogemont, en 2010, plus de 400 000 contrats aidés non-marchands et 120 000 contrats aidés marchands ont été financés par l'État.
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Menteur !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. C'est plus qu'en 2009 ;...
M. Maxime Gremetz. Vous mentez !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...c'est surtout plus qu'au cours des dix dernières années. Cela représente un effort de 3 milliards d'euros.
Je me retrouve totalement dans vos propos : oui, les contrats aidés sont utiles ; oui, ils permettent d'aboutir à une insertion dans l'emploi dans six cas sur dix, et, oui, il vaut mieux aider les gens à travailler plutôt que de les voir s'enfermer dans le chômage de longue durée.
Deux éléments importants ressortent de la réunion que nous avons tenue avec Christine Lagarde et l'ensemble des préfets de France pour faire le point sur la consommation des crédits consacrés aux contrats aidés.
Tout d'abord, l'État respectera toute sa parole. Nous nous étions engagés à financer 400 000 contrats aidés ; nous les financerons.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Ensuite, depuis une semaine, nous travaillons avec les régions, telle celle de Bretagne, où il y a eu une surconsommation de l'enveloppe des crédits, afin de les aider à flécher les contrats aidés vers les secteurs qui en ont le plus besoin. Je pense aux renouvellements de contrats et aux chantiers d'insertion, que vous avez évoqués, ou encore aux postes d'assistants de vie scolaire, destinés notamment au soutien des personnes en situation de handicap.
Vous le voyez, nous ne désarmons en rien notre politique de l'emploi et nous conservons la totalité de nos outils.
Quant à la TVA sur la restauration, elle a permis de créer plus de 30 000 emplois cette année, sans compter les contrats de professionnalisation. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Les restaurateurs et ceux qu'ils emploient apprécieront le ton sur lequel on parle d'eux selon que l'on siège sur tels ou tels bancs de l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Jacques Candelier. C'est honteux !