Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 2010

SERVICE MINIMUM EN CAS DE GRÈVE

M. le président. La parole est à M. Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Marseille connaît depuis des semaines une série de grèves très dures : la grève du port, notamment, met en péril l'économie de la région et aurait participé aux difficultés d'approvisionnement en carburant si le Gouvernement n'avait pas pris les bonnes décisions.
Ce sont plus de quatre-vingts bateaux qui sont bloqués devant le port depuis plusieurs semaines, sans qu'aucune issue ne soit envisagée. C'est 650 millions d'euros perdus depuis le début du conflit pour notre économie.
D'autre part, notre ville vient de connaître une grève de la collecte des ordures ménagères qui a duré quatorze jours, provoquant une situation inacceptable, avec des risques sanitaires sérieux : plus de 12 000 tonnes de déchets se sont accumulées sur les trottoirs de la ville. Signe de l'énervement des Marseillais, on a compté plus de 800 incendies depuis le début de la grève.
Le pire a été évité grâce à l'intervention de l'armée, qui a effectué un nettoyage d'urgence. Nous tenons à la remercier.
Ce n'est pas la première fois que ce type de grève se produit, provoquant un sentiment d'exaspération et d'impuissance chez nos concitoyens. D'autres grèves continuent, notamment des grèves perlées dans des crèches et cantines scolaires, mettant les parents en grande difficulté : les syndicalistes demandent aux parents de venir chercher les enfants entre midi et deux, ce qui n'est évidemment pas très facile lorsque l'on travaille !
Monsieur le secrétaire d'État, n'est-il pas temps de réfléchir à un service minimum dans les secteurs prioritaires comme cela existe avec succès par exemple dans les hôpitaux ou les transports ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Monsieur le député, vous soulevez une question qui est évidemment au coeur du conflit que nous vivons : dans quelle mesure peut-on distinguer ce qui relève de ce droit imprescriptible, naturel, qu'est le droit de grève, et ce qui relève d'autre chose, d'un droit de bloquer le pays et d'empêcher celles et ceux qui veulent travailler de le faire dans de bonnes conditions ?
M. Maxime Gremetz. C'est vous qui bloquez !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Le service minimum, je me permets de le faire remarquer, a bien fonctionné, en particulier dans les transports : il a en effet permis d'assurer 40 % du service à la SNCF, et 65 % à la RATP. En conséquence, le transport de nos concitoyens a été à peu près assuré pendant le conflit.
La situation à Marseille est effectivement particulière, notamment pour les ordures ménagères.
M. Albert Facon. Et Gaudin, que fait-il ?
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Ce matin, le préfet a dû prendre des mesures pour débloquer deux dépôts d'ordures bloqués depuis longtemps : grâce au concours de l'armée, cent tonnes d'ordures ont pu être détruites. Quand on en arrive à des extrémités pareilles, c'est qu'un problème se pose !
M. Albert Facon. Gaston, reviens !
M. Georges Tron, secrétaire d'État. Enfin, il faut bien mesurer les conséquences économiques de ces attitudes. Il est évident que dans la région PACA en général et sur le port de Marseille en particulier, ce sont aujourd'hui des centaines de PME-PMI qui sont en difficulté. Il faut bien mesurer que des armateurs décident aujourd'hui d'utiliser plutôt le port de Gênes ou celui de Barcelone plutôt que celui de Marseille.
Je ne vois pas comment on peut défendre l'emploi sans être réaliste et conscient de ces problèmes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Oui, c'est vrai, de telles attitudes pénalisent tout simplement l'économie française et donc l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)