Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2007

RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lequiller. Madame la garde des sceaux, institué en 2002, Eurojust est un nouvel organe de l'Union européenne chargé d'améliorer l'efficacité des autorités compétentes des États membres dans leur lutte contre les formes graves de criminalité organisée. C'est ainsi qu'Eurojust stimule la coordination des enquêtes et l'efficacité des poursuites en assistant les États membres.
L'Europe a connu sur son sol, à Madrid et à Londres, des attentats horribles. Récemment s'est produit en Algérie, c'est-à-dire à nos portes, un autre attentat, tout aussi terrible. L'Europe est donc hautement concernée par la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Madame la garde des sceaux, durant la présidence française de l'Union européenne, notre pays a-t-il l'intention de renforcer les pouvoirs d'Eurojust pour rendre la coopération judiciaire en matière pénale plus opérationnelle, notamment dans la lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, l'espace judiciaire européen, né il y a trente ans, a connu des réalisations marquantes, que ce soit l'espace Schengen, la création des magistrats de liaison, le mandat d'arrêt européen ou l'interconnexion des casiers judiciaires.
Vous avez raison de le rappeler : Eurojust, créé en 2002, est une instance composée de magistrats des États membres en vue de permettre une meilleure coordination des enquêtes dans la lutte contre la grande criminalité, notamment la cybercriminalité ou le blanchiment d'argent sale, et la lutte contre le terrorisme.
Nous souhaitons renforcer les pouvoirs des magistrats composant Eurojust : c'est pourquoi, dès le 4 janvier prochain, je proposerai à la présidence slovène de l'Union européenne de faire adopter une mesure visant à permettre à Eurojust non seulement d'assurer une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais également, dans le cadre de la coordination des actes d'investigation, d'autoriser les livraisons surveillées en matière de stupéfiants et de faciliter les perquisitions et les saisies dans le cadre d'enquêtes s'étendant à plusieurs pays membres. C'est un moyen concret et efficace de lutter contre la grande criminalité. En matière de justice comme dans bien d'autres domaines, la France veut faire progresser l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Quel talent !