Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2010

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

M. le président. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Francis Vercamer. Ma question s'adresse à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives. (" Au secours ! " sur quelques bancs du groupe SRC.)
Il y a un an, le Premier ministre...
M. Jean Glavany. Lequel ?
M. Francis Vercamer. ...me confiait une mission sur l'économie sociale et solidaire (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC), avec pour objectif de définir les moyens d'une politique de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social.
Au mois d'avril dernier, j'ai rendu un rapport déclinant - autour de cinquante propositions - les axes d'une politique répondant aux grands enjeux actuels de l'économie sociale et solidaire : l'identification et la lisibilité de son périmètre, l'accès au financement et l'intégration aux politiques publiques.
La semaine dernière, vous avez annoncé un certain nombre de mesures s'inscrivant - dans le cadre de vos attributions ministérielles - dans la logique des principales préconisations de ce rapport.
L'activité économique - 10 % du PIB - développée par les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations et les entreprises sociales est très dynamique dans notre pays : elle a généré 35 000 emplois supplémentaires en 2009, pourtant année de crise économique.
Novatrice et créatrice d'emplois, l'économie sociale et solidaire porte également des valeurs fortes qui participent à la cohésion sociale. Profits limités, échelles de salaires mesurées, finalité sociale du projet, fonctionnement démocratique : l'économie sociale et solidaire place l'initiative au service de l'homme, porte un message de confiance dans l'esprit d'entreprise et redonne du sens au travail.
Hier, en présence des principaux acteurs du secteur, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire a été installé - dans une configuration renouvelée - par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État à l'emploi et vous-même, monsieur le ministre. Quelles actions, comptez- vous mettre en oeuvre (" Aucune ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC) pour assurer aux entreprises et aux structures de l'économie sociale et solidaire leur développement et leur pérennité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives. Monsieur le député, votre rapport est en effet remarquable (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR) et le Gouvernement, sous l'autorité de François Fillon, entend bien mettre en oeuvre ses principales préconisations. Nous l'avons démontré hier avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez lors de l'installation du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.
M. Christian Bataille. N'oubliez pas de citer Borloo ! C'est grâce à lui !
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse. Un Français sur deux sollicite une coopérative bancaire, deux Français sur trois sont inscrits à une mutuelle, trois Français sur quatre sont inscrits à une association. Ce secteur, qui place l'homme au coeur de ses préoccupations, est névralgique et nous avons l'intention de l'encourager, car il permet de générer des emplois non délocalisables. Désormais, il représente 10 % de l'activité économique française. Dans le cadre du grand emprunt, nous avons donc décidé avec le Premier ministre...
M. Christian Bataille. Lequel ?
M. Claude Goasguen. Borloo ! (Sourires.)
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse. ...de mettre en oeuvre un investissement sur la ressource humaine : 100 millions d'euros seront consacrés à des actions de capital-risque ou à des prêts bonifiés.
Nous avons décidé de territorialiser nos actions dans quatre régions tests...
M. Christian Bataille. Borloo, maintenant !
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse. ...pour développer les actions des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire. Demain, je signerai un engagement avec des partenaires privés...
M. Christian Bataille. Avec Borloo !
M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse. ...en vue de créer une fondation qui permettra de répondre à l'aspiration de la jeunesse dans ce secteur. Bien d'autres préconisations de votre rapport, monsieur le député, seront mises en oeuvre. Le secteur de l'économie sociale et solidaire est un enjeu de cohésion sociale qui est au centre des préoccupations du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)