Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2010

REMISES DE PEINES ET RÉCIDIVE

M. le président. La parole est à M. Philippe Meunier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Meunier. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice, garde des sceaux.
Nos compatriotes sont très nombreux à ne plus comprendre les décisions de justice ; ils sont plus nombreux encore à ne plus accepter les remises de peines automatiques.
La ville de Lyon a subi une semaine de violences perpétrées par des casseurs, véritables prédateurs, qui ont volé, pillé et agressé la population. Dès les premiers jours des décisions de justice ont été rendues : quelques sursis mais surtout des relaxes. Ces décisions sont d'autant plus surprenantes que la justice a emprisonné plusieurs semaines un retraité ayant tiré sur des cambrioleurs surpris à son domicile. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Et l'affaire Bettencourt ?
M. Philippe Meunier. Il est intéressant de voir comme la gauche a des réflexes pavloviens quand il s'agit de sécurité. (Mêmes mouvements. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il a fallu l'exaspération des Lyonnais et l'appel du parquet pour qu'enfin les premières décisions de prison ferme soient prononcées par les tribunaux lyonnais.
Quant à la question des remises de peines automatiques, nos compatriotes n'acceptent plus de voir des condamnés effectuer la moitié de leur peine de prison. Surtout, ils n'acceptent plus de voir la longue liste de victimes agressées par une partie de ces délinquants tout juste libérés.
Madame la garde des sceaux, face à la défiance de plus en plus grande des Français à l'encontre de nos institutions judiciaires, que mettez-vous en oeuvre et que comptez-vous faire pour que la politique pénale voulue par nos compatriotes soit véritablement prise en compte et appliquée sur l'ensemble du territoire ? Quelle est votre réflexion au sujet de cette question des remises de peines automatiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le député, soyez assuré que la justice est fermement décidée à sanctionner ceux qui, en marge des manifestations notamment, ont commis des exactions, car ceux-là ne sont pas des manifestants : ce sont des délinquants.
Vous parliez des décisions prises par la justice : elles sont lourdes. Sur le plan national, 1 200 personnes ont été placées en garde à vue, 730 ont fait l'objet de poursuites pénales, plus de la moitié ont fait l'objet de déferrements et, sur l'ensemble de ces 1 200 procédures, il n'y a eu que cinq relaxes.
Pour ce qui est de Lyon, il y a eu 249 gardes à vue. Cent soixante-six personnes ont fait l'objet de réponses pénales, la moitié de déferrements ; il n'y a eu aucune relaxe des délinquants. (" Alors ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ces affaires sont suivies et continueront de l'être. Nous le devons à nos concitoyens.
Je vous rappelle la philosophie de la loi de 2004 sur le crédit de réduction de peine. Le but premier de la loi est de lutter contre la récidive. La réduction de peine est en quelque sorte une " carotte " que l'on peut réduire lorsque le comportement n'est pas celui que l'on peut attendre d'un détenu, lorsqu'il ne montre pas la volonté de réellement se réinsérer dans la société.
Je vous rappelle également que pour les récidivistes, le crédit est de la moitié, précisément pour jouer ce rôle de contrainte.
La sécurité dépend de notre capacité à réellement lutter contre la récidive. Lutter contre la récidive, c'est aussi préparer la réinsertion, et la réduction de peine en est un des moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)