Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2010

ACCORD MILITAIRE FRANCO-BRITANNIQUE

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre. (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a signé ce matin à Londres, avec nos amis britanniques, un traité bilatéral de défense sans précédent, qui ouvre la voie à d'importantes coopérations dans les secteurs de la défense et de la sécurité.
Un premier traité prévoit notamment que les deux pays pourront simuler le fonctionnement de leur arsenal nucléaire dans une installation commune. C'est une bonne nouvelle, y compris - permettez-moi de le dire - pour l'élu bourguignon que je suis, puisque ce centre de recherche s'installera à Valduc, sur un site existant du Commissariat à l'énergie atomique.
Vous le savez, au Nouveau Centre, par l'intermédiaire de notre porte-parole, Philippe Folliot, nous avons toujours plaidé pour une véritable Europe de la défense, une Europe qui mutualise ses forces au service de la liberté - d'autant plus nécessaire qu'elle permettra de mutualiser aussi nos moyens financiers dans un contexte difficile pour nos finances publiques.
Ce renforcement de la relation bilatérale avec les Britanniques est donc une bonne nouvelle. Mais il ne doit être que la première étape d'un véritable projet politique de défense européenne, qui seul peut garantir l'indépendance de notre capacité stratégique. À cet égard, certains s'inquiètent des conséquences de ce rapprochement bilatéral.
Monsieur le Premier ministre, comment ce rapprochement peut-il s'inscrire pleinement dans la construction d'une véritable politique européenne de la défense, que nous appelons de nos voeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président Sauvadet, depuis la fin de la guerre froide, l'Europe est engagée dans une sorte de course contre la montre pour préserver son influence dans le monde et pour continuer de peser sur la scène internationale.
La France a pleinement joué son rôle dans ce processus, en particulier en contribuant à trouver un compromis pour faire fonctionner les institutions européennes, grâce au traité de Lisbonne (" Ah ! " sur les bancs du groupe GDR), qui se met en place petit à petit, à une présidence stable de l'Union et à une diplomatie européenne.
Et je veux noter devant vous avec satisfaction que les services de cette diplomatie européenne seront dirigés par un diplomate français de grande valeur en la personne de Pierre Vimont, qui fut notre ambassadeur à Washington.
Toutefois, il est un sujet sur lequel nous avons peu progressé au fil des ans : la défense.
Dans ce domaine, la France et la Grande-Bretagne ont aujourd'hui décidé de conclure un accord historique, qui unit deux pays représentant 50 % des dépenses consacrées à la défense en Europe, deux pays membres du Conseil de sécurité de l'ONU et détenteurs de forces nucléaires.
Cet accord s'inscrit dans la lignée d'un autre accord, conclu en 1998 sous l'autorité de Jacques Chirac, Lionel Jospin et Tony Blair : l'accord de Saint-Malo.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. François Fillon, Premier ministre. Ce dernier accord était ambitieux, mais son application n'a pas été à la hauteur de nos espérances. L'accord signé aujourd'hui contient quant à lui plusieurs décisions très concrètes, conformes à l'esprit de Saint-Malo.
La première, la plus spectaculaire, est la mise en commun de nos capacités en matière de simulation d'essais nucléaires, notamment sur le site de Valduc, en Bourgogne.
Au moment de la signature du traité interdisant les essais nucléaires, nous avons en effet décidé de consacrer un investissement très important à la simulation, à Valduc ainsi qu'en Aquitaine, grâce au laser mégajoules. Ce sont ces compétences que nous allons partager avec les Britanniques.
Je veux faire observer à l'Assemblée nationale que c'est la première fois dans l'histoire que les Britanniques se tournent vers notre pays pour engager une coopération en matière nucléaire, étant donné les liens très étroits qu'ils entretiennent avec les États-Unis.
Cet accord comprend deux autres volets importants : d'une part, la mise en oeuvre d'une capacité de projection de forces interarmées, qui pourra s'appuyer sur une force aéronavale commune ; d'autre part, une coopération accrue en matière industrielle.
Enfin, rien dans cet accord ne remet en cause l'indépendance de chacun de nos États quant à l'emploi des forces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas vrai !
M. François Fillon, Premier ministre. En tout état de cause, personne ne peut nier que cette coopération franco-britannique renforcera globalement la sécurité de l'Europe. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)