Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2007

CONDITION MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Teissier. Monsieur le ministre de la défense, la perspective durable de la menace terroriste, la spirale de l'instabilité, la persistance de certains conflits aux portes de l'Europe sont autant de facteurs montrant que la France et l'Europe ne sont pas à l'abri d'une surprise stratégique.
C'est dans ce contexte incertain que ces hommes et ces femmes, qui ont fait le choix du métier des armes, servent avec honneur et fidélité notre pays. Qu'ils soient en opérations extérieures ou sur le sol national, ils mettent un point d'honneur à remplir leurs missions avec excellence. Qu'ils soient à l'entraînement, qu'ils assurent la paix ou préviennent les crises, leur action n'est jamais sans risque.
Au-delà de l'estime et de la reconnaissance républicaines partagées, je pense que, sur tous les bancs de cette Assemblée, nous devons les accompagner dans l'accomplissement toujours plus périlleux de leurs missions en leur assurant, notamment, des conditions de vie dignes et respectueuses des contraintes inhérentes à leur métier si spécifique.
Vous avez reçu, monsieur le ministre, les préconisations du Haut comité d'évaluation de la condition militaire au sujet de la revalorisation de la grille indiciaire des militaires et vous avez présidé la semaine dernière le Conseil supérieur de la fonction militaire. Vous connaissez également les attentes en ce domaine des députés membres de la commission de la défense, exprimées tant aux universités d'été de la défense à Toulouse qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2008.
M. Maxime Gremetz. Cessez vos explications : au fait !
M. Guy Teissier. Aussi, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale, le jour où elle doit débattre des mesures sur le pouvoir d'achat des Français, les décisions que vous avez prises pour revaloriser la condition de nos militaires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Hervé Morin, ministre de la défense. Monsieur le président de la commission de la défense, vous avez raison de rappeler l'engagement, le dévouement et le professionnalisme de nos militaires. En effet, à chaque fois que vous vous rendez, que je me rends moi-même sur un théâtre d'opérations extérieures, nos interlocuteurs, mes homologues, nous disent à quel point le savoir-faire des militaires français est exceptionnel. Nous avons une des meilleures armées du monde.
M. François Hollande. Et l'une des meilleures cavaleries !
M. le ministre de la défense. Vous avez par ailleurs raison, monsieur le président de la commission de la défense, de considérer que la nation doit reconnaître les dures réalités de la vie militaire. Qu'avons-nous fait ?
M. Bruno Le Roux. Rien !
M. le ministre de la défense. Nous avons continué à mettre en oeuvre les mesures décidées par mon prédécesseur concernant la revalorisation de la condition militaire.
Par ailleurs, vous avez évoqué les conclusions du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, qui montrent clairement un décalage entre les fonctionnaires en tenue et les militaires. Qu'a décidé le Premier ministre dans le cadre du budget pour 2008 ?
M. Bruno Le Roux. De vendre les chevaux !
M. le ministre de la défense. Il a décidé - tel a été son arbitrage -, de lancer un plan sans précédent de 102 millions d'euros, dont 86 millions d'euros pour les militaires. Ce plan a notamment été financé par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
Par ailleurs, comme je l'ai indiqué au Conseil supérieur de la fonction militaire la semaine dernière, nous avons décidé de faire en sorte, toujours suivant l'arbitrage du Premier ministre, que les statuts particuliers et les grilles indiciaires qui y sont liées soient présentés au Conseil d'État afin que nous puissions mettre en oeuvre l'ensemble des mesures préconisées par le Comité d'évaluation de la condition militaire dans le cadre du budget pour 2009. Nous avons entamé ce processus dans le cadre du budget pour 2008, sans qu'il se soit révélé nécessaire de modifier les textes réglementaires, ce que nous allons faire à partir de l'année 2009 pour les autres catégories de militaires.
Au total, 350 millions d'euros en année pleine seront consacrés à la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)