Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2010

CINQUIÈME RISQUE

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le Premier ministre, en 2007, le chef de l'État affirmait avoir demandé au Gouvernement de mettre en chantier la création d'un nouveau droit, à savoir une cinquième branche de protection sociale commune à l'ensemble des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Ce droit devait réduire les frais des personnes en établissement et permettre aussi de mieux vivre à domicile.
En 2010, les Français attendent toujours. De nombreux ministres nous ont pourtant promis, la main sur le coeur, que ce projet verrait le jour en 2008, puis en 2009, en 2010, enfin au plus tard cet automne. Vous aurez compris que j'attends avec impatience le prochain gouvernement pour apprendre que ce projet sera à nouveau repoussé. Vous allez me répondre qu'il y a la crise ; mais a-t-elle retardé l'octroi de cadeaux fiscaux à vos amis ?
Des membres de la majorité nous proposent pourtant leur vision du cinquième risque : exclure les personnes les plus autonomes du champ de la protection sociale, une aberration en termes de prévention ; remettre en place un recours sur succession alors que cela décourage de nombreuses personnes de solliciter l'aide ; d'autres souhaitent que les salariés sacrifient un autre jour de RTT, soit une deuxième journée de Pentecôte. Surtout, la majorité, dans son ensemble, veut favoriser les assurances privées : on serait dès lors obligé de souscrire une assurance dépendance comme on souscrit une assurance automobile.
Après une réforme des retraites injuste, inefficace, intolérable (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), se profile, au mieux, une cinquième branche au rabais, bien éloignée des valeurs de solidarité nationale. Monsieur le Premier ministre, à quand un véritable droit universel et solidaire pour compenser la perte d'autonomie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Madame Hoffmann-Rispal, ne condamnez pas une réforme avant même que nous ayons commencé d'en discuter.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Voilà trois ans que nous attendons !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Le Président de la République avait indiqué que cette réforme serait débattue après celle des retraites. Nous allons donc commencer les travaux et elle sera votée en 2011. Il s'agit d'un défi de société majeur pour les familles - nous comptons tous, dans nos familles, des personnes âgées parfois dépendantes - et en termes de financement.
De nombreuses pistes, en la matière, doivent être examinées sérieusement. Vous en avez cité quelques-unes ; il en existe d'autres et toutes doivent être discutées. Aucune orientation n'a pour le moment été privilégiée, même si vous nous faites parfois un procès d'intention. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je rappelle que la prise en charge de la dépendance représente 45 milliards d'euros, soit plus de 2 % de la richesse nationale, c'est dire son importance. Les groupes de travail mis en place vont rendre leurs conclusions - ce sera le cas, dans peu de temps, de celui dirigé par Nora Berra -, conclusions à partir desquelles nous pourrons discuter.
Valérie Rosso-Debord, tout comme la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat, a rendu récemment un rapport sur ces questions et toutes les pistes recensées seront examinées. Aussi y aura-t-il bien, en 2011, une réforme de la dépendance et la création d'un cinquième risque. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)