Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 2010

POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Binetruy. Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, à la demande des présidents de nos commissions respectives que nous avions sollicités, Paul Jeanneteau, que j'associe à cette question, et moi-même, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'évaluation du financement de l'allocation aux adultes handicapés.
Ce rapport fait apparaître une augmentation, entre 2000 et 2010, de plus 50 % du budget de cette prestation indispensable. Elle est passée de 4 milliards d'euros à 6,2 milliards en exécution. L'augmentation est due, d'une part, à l'engagement du Président de la République de majorer l'AAH de 25 % pendant la durée de son mandat, et, d'autre part, à l'effet volume de cette majoration, puisqu'il s'agit d'une allocation différentielle, mais également à une augmentation plus difficilement explicable du nombre de bénéficiaires, particulièrement ceux dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 %, relevant de l'article L 821-2 du code de la sécurité sociale.
Par ailleurs, la contribution de l'État destinée au financement des maisons départementales des personnes handicapées passera de 21,7 millions d'euros en 2010 à 47,2 millions en 2011, soit une augmentation de 118 %, en tenant compte de l'augmentation due à la compensation des postes devenus vacants.
Cette politique de solidarité envers les personnes en situation de handicap est nécessaire.
Mme Catherine Génisson. Il y a du boulot !
M. Jean-Marie Binetruy. Elle a connu un dynamisme considérable depuis la loi du 11 février 2005.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous rappeler toutes les avancées réalisées depuis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur Binetruy - ma réponse s'adresse aussi à M. Jeanneteau -, la loi de 2005 sur le handicap nous amenait à accepter un certain nombre de défis dont certains ont déjà été relevés.
Avec Nadine Morano,...
M. Maxime Gremetz. Où est-elle ?
M. Éric Woerth, ministre du travail. ...nous nous sommes pleinement investis en la matière, en particulier en ce qui concerne la revalorisation de l'allocation adulte handicapé : à la fin du quinquennat, elle aura progressé de 25 % soit de 150 euros par mois, les hausses engagées depuis la dernière élection présidentielle se maintenant.
Le Président de la République a par ailleurs lancé un plan de création de plus de 50 000 places en établissements. Les engagements pris sont tenus aujourd'hui à plus de 70 %, ainsi pouvons-nous offrir plus de places aux personnes handicapées.
À la faveur de la discussion sur la réforme des retraites, nous avons lancé des politiques en faveur des personnes handicapées, notamment en élargissant l'accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés, doublant ainsi le nombre de bénéficiaires. Nous maintenons également à soixante-cinq ans l'âge d'annulation de la décote pour les handicapés mais aussi pour les aidants familiaux. Enfin, les parents d'enfants handicapés peuvent reprendre une activité à temps partiel tout en continuant à bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer.
Vous pouvez ainsi constater que le Gouvernement prend pleinement en charge la question importante du handicap. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)