Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2010

SANCTIONS DISCIPLINAIRES
POUR PROPOS RACISTES ET SEXISTES

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Elle porte sur les sanctions encourues par un professeur qui a proféré des injures racistes et sexistes.
Vous connaissez les faits. En juin dernier, alors qu'il comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion pour agression sexuelle sur une jeune fille, cet enseignant a prétendu justifier son comportement par cette ahurissante déclaration : " Je suis Blanc et, de toute façon, ici, c'est tous des nègres et toutes des putes " (Exclamations sur divers bancs), propos qu'il avait déjà tenus durant sa garde à vue.
Ce professeur a été condamné, pour agression sexuelle, à cinq mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins, ainsi qu'à une amende de mille euros.
Comme vous le devinez, ces propos ont profondément choqué. Le 8 juillet, M. Chatel a demandé à juste titre au rectorat de La Réunion d'engager à l'encontre de cet enseignant une procédure disciplinaire, procédure susceptible d'aboutir à sa révocation.
La commission administrative paritaire académique s'est réunie il y a un mois en l'étonnante absence du recteur. Elle n'a pu se mettre d'accord sur aucune décision, choisissant simplement de s'en remettre au jugement du ministre.
Il est clair désormais que cet enseignant, qui a déjà été suspendu et muté pour d'autres affaires, ne peut plus jouer son rôle auprès des jeunes. Dans quels délais le ministère de l'éducation nationale compte-t-il prendre les sanctions qui s'imposent ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, je tiens tout d'abord à excuser mon collègue Luc Chatel, qui ne peut être là cet après-midi.
Vous l'interrogez sur la situation d'un professeur affecté à La Réunion ayant tenu des propos racistes lors de sa garde à vue, à la suite de son interpellation pour agression sexuelle. Je souhaite rappeler au préalable que l'intéressé, placé en longue maladie, était d'ores et déjà soustrait à la présence d'élèves depuis le 1er novembre 2009, à la suite d'une expertise psychiatrique et médicale demandée par l'académie.
Pendant la période où ce professeur n'exerçait pas, il a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir agressé deux adolescentes, et il aurait également tenu des propos racistes lors de sa garde à vue. Il a été condamné, comme vous l'avez souligné, à cinq mois de prison avec sursis, avec obligation de soins, et mille euros d'amende.
Lors de son déplacement à La Réunion, à l'occasion de la rentrée scolaire, Luc Chatel a pu exprimer publiquement son indignation sur les propos inacceptables qu'aurait tenus ce professeur. Conscient de l'émotion bien compréhensible suscitée chez les Réunionnais, il a souhaité que l'académie engage une action disciplinaire dès réception de la copie du jugement rendu, dans le respect des procédures réglementaires.
En conséquence, un conseil de discipline a été convoqué le 5 octobre dernier. Toutefois, pour des raisons de procédure liées aux délais, le recteur a été obligé de convoquer un second conseil de discipline, qui se tiendra début décembre.
Ce type de comportement n'est pas acceptable et n'a pas sa place au sein de l'éducation nationale. C'est pourquoi, madame la députée, l'administration défendra dans ce dossier la position la plus ferme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)