Question de : M. Jean-Claude Fruteau
Réunion (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2010

LOGEMENT SOCIAL EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Fruteau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Claude Fruteau. Monsieur le Premier ministre (" Il n'est pas là ! " sur les bancs du groupe SRC), depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation dégradée du logement social ; depuis des mois, au lieu d'apporter des réponses concrètes, vous vous contentez de polémiquer, allant jusqu'à imputer à Lionel Jospin la stérilité de votre politique.
M. Marcel Rogemont. Où est le Premier ministre ?
M. Jean-Claude Fruteau. Si la situation en matière de logement social est préoccupante en France hexagonale, elle est désastreuse dans les départements d'outre-mer. À La Réunion par exemple, plus de 100 000 personnes vivent dans des bidonvilles et désespèrent d'obtenir un logement social ! Le secteur du BTP, en conséquence, s'enfonce chaque jour un peu plus, plongeant des milliers de familles dans le désarroi, avec comme seule perspective le chômage, qui dépasse désormais les 30 %.
Une telle situation engage pleinement votre responsabilité car l'instabilité législative que vous cultivez depuis des années a ruiné la confiance des acteurs économiques et sociaux.
M. Patrick Lemasle. Très juste !
M. Jean-Claude Fruteau. À cela s'ajoute le double langage : témoin cette circulaire de la ministre de l'outre-mer, qui donne aux services de l'État des instructions diamétralement opposées à la lettre et à l'esprit de la LODEOM votée l'an dernier.
M. Patrick Lemasle. Quelle honte !
M. Jean-Claude Fruteau. Cette politique de gribouille (Protestations sur les bancs du groupe UMP) conduit à la paralysie du système ! Les chiffres sont là ! Ils sont têtus ! Ils vous accablent ! En 2010, on ne construira guère plus de 1 000 logements sociaux, à comparer aux 2 500 produits pendant les années Jospin. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le Premier ministre, j'ai deux questions très simples : quand allez-vous prendre réellement à bras-le-corps la question du logement social dans les DOM ? Quand vous déciderez-vous, au-delà des belles déclarations, à mettre en oeuvre une politique de développement qui montre aux peuples des outre-mer un autre visage ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, je tiens tout d'abord à vous dire que c'est ce gouvernement qui a considéré que le logement social était une des priorités de son action pour l'outre-mer. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'en veux pour preuve le débat sur la LODEOM,...
M. Bernard Roman. Mais arrêtez, madame Penchard !
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Vous avez alors été à l'origine de l'amendement qui a permis que le socle du financement du logement social, c'est-à-dire la LBU, soit sanctuarisé : l'enveloppe de la ligne budgétaire unique s'élève aujourd'hui à 274 millions et restera à ce niveau pendant trois ans. Je ne partage pas votre analyse car avec la LBU, nous sommes passés de 4 700 logements en 2007 à 5 500 logements en 2009.
Il est certain qu'il y a encore beaucoup à faire. Vous connaissez mon engagement (" Non ! " sur les bancs du groupe SRC) pour que nos compatriotes puissent vivre dans des conditions dignes et que l'on règle le problème de l'insalubrité. Nous avons renforcé le dispositif en mettant en place une défiscalisation. Le Premier ministre, conscient de l'impact social du rabot de 10 %, a décidé que la mesure ne s'appliquera pas au logement social !
En plus, je veux vous rappeler, monsieur le député, que d'autres mesures ont été mises en oeuvre, notamment pour aider les collectivités à prendre en compte la surcharge foncière. À ce titre, nous avons mis en place les conventions d'action foncière avec les collectivités, et le fonds régional d'aménagement foncier et urbain - le FRAFU - pour aider à la réalisation de ces logements sociaux.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Où est l'argent ?
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Mais il ne faut pas ignorer les difficultés des bailleurs. Il n'est pas question de faire du logement de telle sorte que la combinaison LBU plus défiscalisation revienne à faire des logements plus coûteux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)