Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 2010

MOLEX

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Gérard Bapt. Monsieur le ministre de l'industrie, ma question concerne le sort des salariés du site industriel ex-Molex de Villemur-sur-Tarn.
En avril, je vous avais déjà interrogé à propos du licenciement des salariés protégés, représentants du personnel, du site Molex liquidé par le groupe américain.
Votre collègue M. Woerth, nouveau ministre du travail, venait d'autoriser, contre l'avis de l'inspection du travail, le licenciement des représentants salariés de l'entreprise,...
M. Jean Glavany. Encore l'un de ses exploits !
M. Gérard Bapt.... victimes de patrons voyous reconnus comme tels par la justice, puisque deux dirigeants du site ont été condamnés pour entrave par le tribunal de grande instance de Toulouse.
Depuis, la situation à Villemur-sur-Tarn s'est encore considérablement dégradée puisque la société Molex France a déposé son bilan, afin de se soustraire aux obligations de prise en charge des salaires, au coût de la cellule de reclassement ainsi qu'aux indemnités de licenciement.
C'est en quelque sorte la triple peine pour les salariés qui perdent successivement leur emploi, leur cellule de reclassement et les indemnités légales de licenciement.
En visite récente à Toulouse, monsieur le ministre, tout en critiquant l'attitude de la direction de Molex, vous n'avez en fait annoncé que l'activation de l'AGS, destinée à prendre en charge les salaires de septembre à décembre.
Les salariés de Molex, et en particulier les dix-neuf salariés protégés, attendaient beaucoup plus de cette visite. Ils vivent d'autant plus douloureusement cette situation que Molex vient d'annoncer des bénéfices record et l'augmentation des dividendes versés aux actionnaires, confirmant qu'il s'agissait bien de licenciements boursiers.
La prise en charge du plan social par l'État permettrait le respect du protocole signé par Mme Lagarde, mais Molex ne devrait-elle pas rembourser ces quelque cinq millions d'euros, puisque c'est le contribuable français qui va en subir la charge ?
Confirmez-vous, monsieur le ministre, votre engagement à prendre en charge globalement le plan social d'entreprise de l'ex-Molex de Villemur-sur-Tarn ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Maxime Gremetz. Il faut faire payer les Américains !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député Gérard Bapt, vous-même et les représentants des collectivités, que j'ai toujours conviés à mon comité de pilotage sur Molex, vous savez à quel point nous nous sommes battus ensemble pour défendre à la fois les droits des salariés et le maintien d'une activité industrielle à Villemur-sur-Tarn.
Il y a un an, au moment où plus personne n'y croyait, j'ai résisté. C'est pour cela que j'ai obtenu de la part de Molex France....
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Rien !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie... une petite part de la cession du fonds de commerce de Molex, et par conséquent le maintien de cinquante emplois salariés et d'une industrie à Villemur-sur-Tarn.
Entre-temps, que s'est-il passé ? Certains salariés ont déposé un recours devant les prud'hommes. Pour les punir, Molex États-Unis a décidé de ne plus verser les moyens nécessaires à Molex France, afin de mettre cette dernière en cessation de paiement et de ne pas respecter le contrat signé avec les salariés pour le versement de leurs indemnités.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. C'est une honte !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. C'est inacceptable, je le dis très clairement. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à venir moi-même à Toulouse.
À cette occasion, j'ai rappelé que 264 des 283 salariés avaient reçu leur indemnité. Pour eux, le problème a donc été réglé.
Reste les dix-neuf salariés protégés. Premièrement, j'ai veillé à ce que les AGS prennent en charge leur congé de reclassement. Deuxièmement, l'État financera la totalité de la cellule de reclassement. Troisièmement, j'ai demandé aux groupes PSA et Renault de ne plus passer de commandes, que ce soit pour eux-mêmes ou leurs équipementiers, à Molex États-Unis, afin de nous aider à faire pression sur cette entreprise.
M. Maxime Gremetz. Pipeau !
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Enfin, demain, un liquidateur sera nommé par le tribunal. Je vous le dis : l'État lancera, aux côtés du liquidateur, un recours en responsabilité pour insuffisance d'actifs. Quand une entreprise étrangère ne respecte pas les droits des salariés, elle doit l'assumer devant la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)