Question de : Mme Pascale Crozon
Rhône (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 décembre 2007

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Pascale Crozon. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.
Madame la ministre, l'actualité nous interpelle aujourd'hui, et vous venez d'en parler, sur la situation inacceptable des sans-abri. Cela pose, bien sûr, la question de l'urgence, à laquelle, jusqu'ici, vous et vos prédécesseurs ont répondu de façon très insatisfaisante : manque de places, foyers surpeuplés, pas ou peu adaptés à l'accueil spécifique de cette population, problème de la formation des accueillants. La réponse que vous avez faite tout à l'heure ne me satisfait pas, madame. Parce que dans le département du Rhône, il n'y a pas suffisamment de places, comme le montrent les articles parus hier dans la presse.
Mais finalement, madame la ministre, la vraie question, c'est celle du logement social. La France connaît l'une des crises les plus graves de ces cinquante dernières années, une crise qui touche, vous le savez, les plus modestes : 3 millions de nos concitoyens sont aujourd'hui très mal logés, et 6 millions vivent dans des conditions de réelle fragilité, à court et à moyen termes.
Mais cette crise touche aussi les classes moyennes : l'inflation des loyers - une augmentation annuelle de 4,6 % -, la vie de plus en plus chère, le coût de plus en plus élevé de l'énergie pèsent lourdement sur leurs budgets.
Or, malgré les mesures annoncées, force est de constater que les dépenses engagées par l'État en faveur du logement se sont situées, au cours de la précédente législature, à leur plus bas niveau depuis trente ans, passant de 1,36 % du PIB en 2000 à 1,16 % en 2006.
Cette année, les choix budgétaires de votre gouvernement sont essentiellement tournés vers les classes supérieures, avec l'augmentation des avantages fiscaux - je ne rappellerai pas ici le vote, en juillet dernier, du bouclier fiscal pour les plus riches -, sans contrepartie sociale.
M. Arnaud Montebourg. C'est vrai !
Mme Pascale Crozon. Pourtant, après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, on pouvait penser que ce texte constituerait une avancée historique. En fait d'avancée historique, madame la ministre, vous êtes dans l'affichage. Car il n'y a aucune traduction concrète, dans votre budget, concernant l'importante augmentation promise...
M. le président. Merci de poser votre question, madame.
Mme Pascale Crozon. Je voulais dire encore un mot, simplement, monsieur le président.
M. le président. Posez votre question.
Mme Pascale Crozon. Je voulais dire l'inquiétude que nous avons concernant le livret A, madame la ministre. Êtes-vous consciente que la banalisation de la collecte et la fin de sa centralisation par la Caisse des dépôts signent, à terme, l'arrêt de mort du livret A, et par conséquent mettra fin, à terme, au financement du logement social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Madame la députée, qu'il y ait des difficultés dans le logement, tout le monde en convient. Et je n'entrerai pas dans une polémique visant à opposer les responsabilités des uns et des autres. Car depuis des dizaines d'années - et vous y avez votre part de responsabilité -, il n'y a pas eu suffisamment de constructions. (" Vous êtes là depuis six ans ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Six ans ou pas six ans, là n'est pas la question ! Voulez-vous que je vous rappelle, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, le nombre de logements construits lorsque vous étiez au pouvoir ? C'est la période où il y a eu le moins de constructions ! Arrêtez ! Je ne veux pas entrer dans cette polémique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Par contre, madame la députée, je voudrais simplement vous rappeler, puisque vous parlez des problèmes budgétaires, qu'en 2000, 38 000 prêts locatifs aidés d'intégration ont été budgétés. En 2007, 67 000 l'ont été. Et grâce à la loi DALO, 100 000 le seront en 2008. Par conséquent, ne polémiquez pas sur les données budgétaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
En ce qui concerne le livret A, je vous rappelle, madame, qu'un recours a été présenté par la France auprès de la Commission européenne. Nous attendons de connaître la réponse de Bruxelles. Hier, M. Camdessus a remis à M. le Premier ministre un rapport tout à fait intéressant, mais nous attendons de disposer des analyses définitives avant de traiter cette question comme il se doit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)