Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 2010

SOUS-TRAITANCE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Luc Reitzer. Ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
Nous célébrons aujourd'hui le quarantième anniversaire de la disparition du général de Gaulle.
M. Jean-Pierre Brard. Soyez-lui fidèles !
M. Jean-Luc Reitzer. Charles de Gaulle menait aussi une politique industrielle ambitieuse pour la France, gage de prospérité et d'indépendance ! (" Bravo ! " et applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard. Vous l'avez trahi !
M. Jean-Luc Reitzer. Monsieur le ministre, nous vous savons imprégné de cet enseignement historique ; les états généraux de l'industrie que vous avez pilotés l'ont démontré.
À l'heure de la mondialisation, la compétitivité de notre industrie passe aussi par le resserrement des liens entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants, entre les clients et les fournisseurs, entre les grands groupes, les entreprises intermédiaires et les petites et moyennes entreprises. Cela permet plus de réactivité ; cela " booste " la qualité et accroît d'autant les chances de l'emporter lors d'un appel d'offres.
Malheureusement, les constats dressés par le médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, que vous avez nommé, sont accablants : on ne compte plus les cas de non-respect des textes législatifs ou réglementaires relatifs à la sous-traitance, et ce, hélas ! au détriment de la compétitivité de notre industrie tout entière.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : quelles mesures comptez-vous prendre pour donner suite à ce constat et pour lutter contre les dysfonctionnements dans les relations entre les clients et les fournisseurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député Jean-Luc Reitzer, je citerai un chiffre qui légitime votre constat et l'action qu'a engagée le Gouvernement à travers sa révolution industrielle. Entre 1999 et 2009, nous avons perdu, dans notre pays, 6 % de composants au sein de nos productions industrielles, donc autant d'emplois industriels, fruits de délocalisations à l'étranger. Cela est tout simplement dû au comportement inadmissible d'un certain nombre de donneurs d'ordres et de gros industriels : arrêt brutal de commandes, non-respect de règles de droit et contraintes exorbitantes à l'égard de leurs fournisseurs.
Au terme des états généraux de l'industrie, j'ai pris un certain nombre de mesures. J'ai ainsi désigné un médiateur de la sous-traitance pour veiller à ce qu'il y ait de bonnes relations entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants. J'ai mis en place onze comités stratégiques de filières. Je viens, enfin, d'éditer un guide de bonnes pratiques permettant aux sous-traitants de se faire désormais respecter. Je souhaite, parallèlement, par le biais législatif si nécessaire, sécuriser les relations contractuelles avec la mise en place de véritables contrats types. C'est, par exemple, grâce à cette stratégie de filières et de nouvelles relations que les ventes d'automobiles ont atteint, l'année dernière, le chiffre record depuis ces vingt dernières années de 2,3 millions. Nous constatons, de plus, cette année, une reprise de la production de l'ordre de 20 % qui se répercute sur les sous-traitants automobiles. Il convient également d'accompagner ces PME et ces sous-traitants. C'est l'objet de la circulaire que je viens de signer, avec Christine Lagarde et Laurent Wauquiez, à l'attention des préfets. C'est le grand défi qu'il convient de relever pour une nouvelle stratégie industrielle dans notre pays où la relation dominants-dominés doit devenir une véritable relation clients-fournisseurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)