Question de : M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

THON ROUGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Il ressort d'une enquête réalisée par un réseau mondial de journalistes que le commerce du thon fait l'objet d'un marché noir pesant plusieurs milliards de dollars. Ces journalistes affirment que les pêcheurs dépassent les quotas de prises, en toute connaissance de cause, pour alimenter un marché lucratif dominé par le Japon.
L'enquête, qui a couvert dix pays, montre particulièrement du doigt la France, accusant le ministère de l'agriculture et de la pêche d'être de mèche avec le secteur pour maquiller les chiffres concernant les prises.
La France n'a-t-elle pas déclaré avoir pêché 10 000 tonnes de thon en 2007, soit presque le double des quotas alloués par l'ICCAT, la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, une instance de régulation ?
Même si le gouvernement français a semblé fermer moins les yeux sur ces pratiques au cours des deux dernières années, il convient de relever qu'il a, à plusieurs reprises, refusé de répondre aux questions des journalistes, ne leur permettant pas ainsi de savoir si la situation s'améliorait.
Du 17 au 27 novembre, la France accueillera la prochaine réunion de l'ICCAT, qui arrêtera les mesures de gestion de cette espèce dont les stocks ont diminué de près de 75 % au cours des quatre dernières décennies.
Monsieur le ministre, nous nous demandons si les engagements pris par la France avec les 192 autres pays à Nagoya il y a quelques jours seront tenus. Dois-je vous rappeler en particulier celui qui précise que les pêcheries n'auront pas d'impact négatif marqué sur les espèces menacées ?
Alors que le conseil scientifique de l'ICCAT estime que le thon rouge est menacé de disparition si des mesures draconiennes ne sont pas prises pour arrêter la surpêche, soutiendrez-vous, monsieur le ministre, la proposition de la commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche de procéder à une réduction substantielle du quota mondial de thon rouge, actuellement fixé à 13 500 tonnes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Roux. Allons-nous encore avoir droit à une réponse dans le style Louis XIV ?
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Chanteguet, je vous en supplie : arrêtez de jeter la suspicion sur les pêcheurs français ! (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont commis des erreurs jusqu'en 2007 ; ils les ont corrigées avec mon prédécesseur, Michel Barnier. Les pêcheurs français sont aujourd'hui les plus contrôlés, les plus responsables et les plus respectables de la Méditerranée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
S'agissant de la position française sur les quotas de pêche du thon rouge, nous avons demandé l'année dernière à Recife aux scientifiques de nous dire quel était le quota de pêche qu'il fallait prévoir pour atteindre le rendement maximum durable en 2022, avec une probabilité de 60 %.
Les scientifiques nous ont répondu que, pour atteindre cet objectif, il fallait que les pêcheurs européens aient un quota de 13 500 tonnes. C'est donc la position que j'ai défendue à Luxembourg la semaine dernière.
Cette position est celle du gouvernement français, et pas seulement celle du ministre de l'agriculture. Elle a été validée par le Premier ministre en réunion interministérielle. Elle permet de garantir le bon équilibre entre le respect de la ressource, auquel je suis autant attaché que vous, et la défense des intérêts des pêcheurs français.
Pensons au thon rouge, mesdames, messieurs les députés, mais n'oublions pas les pêcheurs, leurs emplois et l'activité à Saint-Jean-de-Luz, à Agde, à Marseille ou à Sète ! Tous ceux qui pratiquent cette pêche traditionnelle depuis des décennies ont le droit de la continuer dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)