Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 11 novembre 2010

GRENELLE ET INJUSTICES FISCALES

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. François de Rugy. Monsieur Borloo, je voudrais en savoir un peu plus sur le Grenelle - non pas sur le Grenelle de l'environnement, dont vous avez abandonné les ambitions en même temps que le Président de la République il y a quelque temps déjà (Protestations sur les bancs du groupe UMP.), mais sur le Grenelle de la fiscalité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez en effet sorti cette proposition de votre chapeau il y a quelques jours. Aviez-vous pensé ajouter les finances au portefeuille de l'écologie que vous détenez ? Était-ce parce que nous étions en plein débat budgétaire, et qu'il fallait nourrir ce débat ? Étiez-vous en désaccord avec ce qui s'est fait depuis trois ans et demi en matière de fiscalité ? Prépariez-vous à haute voix une déclaration de politique générale ? Tout cela est possible.
Cette proposition vous a valu quelques commentaires acerbes, y compris dans la majorité UMP. Ainsi, M. Goasguen l'a jugée " incongrue " ; il est vrai que dans ces cas-là, on n'est jamais mieux servi que par ses amis.
Monsieur Borloo, peut-être devrais-je demander à votre collègue du budget et des comptes publics, M. Baroin, de me répondre, mais je préfère m'adresser à M. le Premier ministre, le vrai, l'actuel.
Monsieur le Premier ministre, c'est vous qui, selon la Constitution, déterminez et conduisez la politique de la nation. Nous serons sans doute d'accord sur un point au moins : la fiscalité est un sujet trop sérieux pour le laisser piétiner dans la course à l'échalote à laquelle vous êtes plusieurs à vous livrer pour devenir Premier ministre.
Les Français sont exaspérés, et ils l'ont dit en manifestant ; ils sont exaspérés par l'injustice, par l'inégalité. Or la fiscalité est devenue le symbole de l'injustice et de l'inégalité dans notre pays.
Monsieur le Premier ministre, Grenelle ou pas Grenelle, allez-vous revenir sur les injustices fiscales votées depuis trois ans et demi ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Le rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement remis lundi dernier vous dérange. Je le comprends bien : il a été réalisé par des personnes incontestables et indépendantes, qui ont elles-mêmes présidé les groupes de travail du Grenelle de l'environnement : Jean Jouzel, Nicole Notat, Alain Grimfeld et Jean-François Legrand, soutenus par le cabinet Ernst & Young.
Si ce rapport vous dérange, c'est que vous ne dites pas la vérité. Il établit en effet que 96 % des engagements du Grenelle sont respectés (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.), et 77 % des engagements, soit plus des trois quarts, sont mis en oeuvre de manière irréversible et produiront leurs effets. Enfin, 19 % des engagements méritent une attention particulière, une remobilisation.
Le rapport parle d'une nouvelle ère pour les bâtiments économes en énergie, d'une rupture décisive pour les transports - train, tramway, voie d'eau -, d'une réussite incontestable des énergies renouvelables, de tendances prometteuses dans le secteur des déchets. Il évoque ces produits facteurs de croissance, malgré la crise, et souligne l'existence d'une dynamique industrielle dans le domaine des voitures électriques.
Monsieur de Rugy, voici la conclusion du rapport : " Les évolutions sont [...] irréversibles. Elles n'auraient pas été possibles sans un tel processus, unique en son genre. " Un minimum de bonne foi et vos convictions, auraient dû vous amener à applaudir, mais vous préférez nier la réalité, car elle fait apparaître que vous et vos amis avez dix ans de retard sur cette majorité ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)